La contribution des entreprises à quota zero au 1er janvier 2010
Publié le 19 janvier 2010 dans la rubrique "Les élus et mandatés"

À compter du 1er janvier 2010, la contribution à l’Agefiph est fixée forfaitairement à 1 500 fois le Smic horaire par poste non pourvu pour les entreprises qui, pendant une période (...)

Fiscalisation de l’ensemble des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail
Publié le 5 janvier 2010 dans la rubrique "L’info et l’actualités"

L’Assemblée Nationale a adopté par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le cadre du projet de (...)

L’application de la loi "Handicap" est reportée de 6 mois
Publié le 5 janvier 2010 dans la rubrique "L’info et l’actualités"

Jean-Marie Barbier, président de l’Association des Paralysés de France (APF), a qualifié mardi de "scandaleux" le report au 1er juillet 2010, soit six mois plus tard que prévu, du (...)

Projet de loi de finances pour 2010
Publié le 4 janvier 2010 dans la rubrique "L’info et l’actualités"

Le Sénat vient de rendre un rapport préconisant entre autres le renforcement du rôle des Cap Emploi. Extrait : Alors que la création de Pôle emploi a entraîné une restructuration des Services (...)

la procédure en cas d’inaptitude
Publié le 1er décembre 2009 dans la rubrique "Procédure /Indemnisation"

Le licenciement pour inaptitude dépend d’une procédure très précise. En effet le licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé que si le salarié est déclaré inapte par le médecin du (...)

Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés : des modifications de la loi
Publié le 1er décembre 2009 dans la rubrique "L’emploi des travailleurs handicapés"

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Un nouvel article R. 5212-1-1 du Code du travail définit les modalités de (...)