Le conseiller du salarié
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Le conseiller du salarié apparaît (pour un salarié en situation d'inaptitude) comme un des ultimes acteurs qui, notamment lors de l'entretien préalable peut, après avoir rappelé et argumenté sur les éléments de la législation et les obligations auxquelles l'employeur doit se soumettre, démontrer qu'il existe des possibilités alternatives permettant la recherche de solutions adaptées pour le salarié et l'employeur, indiquer les lieux et les structures pouvant apporter une aide directe et un soutien concret tant sur les aspects techniques que financiers. le conseiller du salarié est en effet un des acteurs qui rencontre des salariés d'entreprises, démunis de représentants du personnel, dans une grande méconnaissance de leurs droits. N'ayant que peu d'information sur les possibilités de résoudre leur situation, ces salariés sont très souvent en grande détresse et ne sont ni en capacité de formuler des propositions ni de savoir à qui s'adresser. Le salarié menacé de licenciement peut se faire assister, lors de l'entretien préalable, par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur si l'entreprise est dépourvue de représentants du personnel. Dans ce cas, l'article L 122-14 du Code du Travail prévoit que l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocation à l'entretien ou la remise en main propre. Ce délai a pour objet de permettre au salarié de solliciter un conseiller lors de l'entretien préalable.
Le salarié qui souhaite se faire assister par un conseiller extérieur à l'entreprise, communique à la personne choisie sur la liste établie par le Préfet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Cette liste se trouve dans les préfectures et les mairies du département du lieu de l'entreprise. La personne sollicitée confirme sa venue au salarié ou lui fait connaître immédiatement et par tous les moyens, qu'elle ne peut se rendre à l'entretien. Le législateur n'a pas été explicite sur la préparation de l'entretien préalable lorsque le salarié a décidé de se faire "assister" par un conseiller du salarié ("pré-entretien"). Seule indication : Article D. 122-1 du Code du Travail : "Le salarié qui souhaite se faire assister lors de l'entretien préalable à son licenciement dans les conditions fixées à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 doit communiquer à la personne qu'il aura choisie sur la liste établie pour le département la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La personne sollicitée confirme sa venue au salarié ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'elle ne peut se rendre à l'entretien. Le salarié informe l'employeur de sa
démarche". Il permet, notamment, de prendre connaissance : Le conseiller assiste et conseille le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement. A ce titre, il peut donc intervenir, demander des
explications à l'employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations. Demandes de renseignements sur l'entreprise par le conseiller du salarié. Le conseiller ne peut solliciter les services de
l'Inspection du Travail afin d'obtenir les renseignements concernant une entreprise
(situation économique et financière, problèmes sociaux…).
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