Les Centres de Rééducation Professionnelle ont pour but de dispenser une formation qualifiante aux personnes handicapées, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion professionnelle, dans un environnement médico-social adapté.

Ces formations sont de longue durée, de 10 à 30 mois. Elles préparent à de multiples métiers dans les différents secteurs d’activité : agriculture, industrie, commerce, métallurgie, électronique, informatique, secrétariat, gestion. 

La COTOREP peut demander à la personne handicapée de participer à un bilan de pré orientation et d’orientation professionnelle ou à une remise à niveau avant la rééducation. 

La COTOREP statue sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, avant de se prononcer sur la demande de formation en Centre de Rééducation Professionnelle. Elle se prononce sur les établissements vers lesquels elle oriente la personne, laquelle peut faire connaître ses préférences.

 La prise en charge du stage de formation doit être délivrée par l’organisme de sécurité sociale.

La formation en Centre de Rééducation Professionnelle est rémunérée, en fonction de la situation antérieure à l’entrée en stage. Le minimum de la rémunération est de 3.803 F par mois pour les primo demandeurs d’emploi ou les personnes n’ayant pas travaillé 1.014 heures pendant la dernière année d’activité (ou 2.028 heures dans une période de 2 ans). Pour celles qui ont travaillé 1.014 heures (ou 2.028 sur les deux dernières années d’activité ) ; le forfait brut est fixé au minimum à 4.225,50 F. Le maximum ne peut excéder 3 fois le SMIC et correspond au maintien du salaire antérieur.

Cette rémunération est cumulable avec les pensions d’invalidité et les rentes versées par la Sécurité Sociale, les indemnités journalières Accidents du Travail, les allocations propres aux personnes handicapées. Il n’en est pas de même pour les indemnités journalières maladie.

Lors d'une prise en charge au titre AT, le stagiaire doit demandé à sa caisse primaire l'indemnité différentielle entre sa rémunération et le salaire minimum de la profession enseignée ( C.S.S. art. L. 439-9 ). Il exista également outre la prime  de fin de rééducation, la possibilité d'avoir un prêt d'honneur ( C.S.S art. R. 432-10 et D. 432-8).

A l’issue de sa rééducation professionnelle, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une prime de reclassement attribuée par la D.D.T.E., plafonnée à 1.000F, à la condition d’en faire la demande à la COTOREP, à l’issue du stage, dans le délai d’un mois. Pour les personnes accidentées du travail ou en maladie professionnelle, la Sécurité Sociale peut attribuer une prime de fin de rééducation si la demande est formulée dans le délai d’un mois à l’issue du stage.

FINANCEMENT

Le financement des C.R.P. est assuré par la Sécurité Sociale. C’est la marque du droit à la réparation pour chaque salarié, reconnu inapte à l’exercice de son ancien métier, à la suite d’un accident ou d’une maladie (professionnelle ou non). Ce droit est actuellement remis en cause, par la volonté de transférer la charge du financement sur les régions et l’AGEFIPH.