C.H.S.C.T.

Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Les membres du C.H.S.C.T. et du Comité d’Entreprise peuvent jouer un rôle essentiel dans le reclassement, le maintien dans l'emploi et l’insertion des travailleurs handicapés.

Parallèlement à son action générale, la loi insiste sur les actions particulières que doit mener le CHSCT en direction de certains salariés et notamment, les travailleurs handicapés.

Art. L-236-2 du code du travail : "Le C.H.S.C.T est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, et des travailleurs handicapés, notamment sur "l’aménagement des postes de travail".

Selon la circulaire du 25 mars 1993, le C.H.S.C.T. doit être associé à la recherche de solutions concernant l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des lieux de travail et leurs annexes. Rappelons l’art. R 241.34 ayant trait à la communication du rapport du médecin du travail au C.H.S.C.T, de la fiche d’entreprise, Article 241.41.3, du plan d’activité, art. 241.41.1, qui peuvent comporter des actions ou des propositions concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Art L 236-3 du code du travail précise : Le C.H.S.C.T. reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions et en particulier sur les aménagements de postes demandés par le médecin du travail, les restrictions d'aptitudes et les réponses apporter par la direction et naturellement l'information sur l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise (D1et D2 voir le chapitre comité d'entreprise) Même en arguant sur ce dernier point de la nécessaire confidentialité que chacun comprend , il ne peut se soustraire à cette obligation auprès des élus. En refusant des informations, il commet un délit d’entrave. De leur coté, les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à l’obligation de secret et de discrétion.