| Le délégué syndical et l'activité de l'organisation syndicale |
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| La négociation
collective, la signature
d'accords d'entreprises est de la responsabilité du syndicat et de son délégué
syndical
Il est en effet de la responsabilité des partenaires sociaux, des organisations syndicales, et tout particulièrement dans l’entreprise, des élus et mandatés, de faire vivre ce droit inscrit dans la Loi du 10 Juillet 1987, concernant l’obligation d’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés ainsi que celles qui concernent le reclassement et maintien dans l'emploi des salariés en situation d'inaptitude à leur poste de travail . C'est également de plus en plus le cas au niveau du groupe que se soit au plan national voir international et européen en particulier que ces questions devrons se négociés. Il est du rôle du délégué syndical et du syndicat de favorisé la prise en charge de ces questions, de façon quotidienne, dans le cahier de revendication, intégrant cette démarche aux questions de l’emploi, de la formation, des qualifications, des salaires, des conditions de travail et de la prévention.La consultation des délégués syndicaux Les délégués syndicaux représentent le syndicat auprès de l'employeur. Ils sont aussi les animateurs de la section syndicale. Rôle de représentationLeur rôle ne se limite pas à une simple représentation des syndiqués. En effet, les syndicats ont pour objet "l'étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts". De ce fait, la mission du délégué syndical concerne tous les salariés syndiqués ou non de l'entreprise ou de la profession. il est également dans leurs attributions de promouvoir des revendications et de les présenter à l'employeur. Négociation collectiveLa délégation de chacune des organisations syndicales représentatives parties à des négociations dans l'entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux (L. 132-20 du C. du trav.). Un accord ou un usage plus favorable peut prévoir la participation à la délégation syndicale chargée de négocier d'un représentant syndical non salarié de l'entreprise (Cass. soc. 19 oct. 1994 CSTM c/SARL Antilles Gaz). Les délégués syndicaux participent également aux négociations annuelles obligatoires. Quelques unes des obligations des employeurs en matiere d'information et de consultation des délégués syndicaux
Il s’agit bien, pour la CGT, d’une préoccupation à part entière du mouvement syndical, qui mérite une prise en compte particulière. La CGT a pour ambition de favoriser une information permanente aux élus des entreprises, d’assurer pour ces derniers un "lieu ressource", de les assister dans leur démarche d’insertion ou de maintien, dans l’élaboration d’un projet d’accord, de garanties collectives. Notre objectif est double :
Pour ce faire, nous agissons pour faciliter les contacts, les coopérations avec l’ensemble du réseau institutionnel qui peuvent concourir à des solutions adaptées, cohérentes pour l’intéressé et pour l’entreprise. En conclusion, je dirais que nous œuvrons, pour que tous les travailleurs handicapés qui peuvent de façon partielle ou totale, assurer une activité en milieu ordinaire de travail, trouvent les conditions pour réaliser cette ambition légitime. |
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