Aucune personne ne pouvant être sanctionnée en raison de son état de santé, le fait de quitter son poste sans autorisation pour se rendre chez le médecin ne constitue pas en soi une faute justifiant  le licenciement.
Référence: Cass. soc., 3 juill. 2001, Mme Brehon c/ SARL SNS Services, arrêt n° 3283 FS-P + F: Juris-Data n° 2001-010503
Vu l'article L. 122-45 du Code du travail;
Attendu qu'il résulte de ce texte qu'aucune personne ne peut être sanctionnée en raison de son état de santé;
Attendu que, pour retenir le caractère fautif du comportement de Mme Brehon justifiant son licenciement, la cour d'appel a considéré que, si la salariée avait produit un certificat médical lui prescrivant un arrêt de travail à compter du 24 novembre 1993, elle avait néanmoins quitté son poste sans obtenir l'autorisation de son employeur pour se rendre chez le médecin;
Qu'en statuant ainsi, alors que le fait de quitter son poste en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier  le licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé;

Par ces motifs: Casse.

--  NOTE: Une lecture hâtive de la décision pourrait laisser une -impression mitigée peut-être en raison de la formulation et de la référence à l'article L. 122-45 du Code du travail. A bien y regarder cependant, elle est en cohérence avec la jurisprudence relative à l'impact de l'état de santé sur la relation de travail. En effet, si la salariée malade était restée chez elle le matin des faits, avait fait appel à- un médecin en prévenant l'employeur et en lui envoyant ultérieurement lé certificat d'arrêt de travail, personne n'aurait trouvé à y redire. l'on sait même que la non fourniture dans les délais du certificat médical ne constitue pas nécessairement une faute justifiant la rupture (P.-Y. Verkindt La maladie du salarié et la poursuite de la relation de travail: TPS 1998, CHR. n° 15) et que la maladie n'entraîne que la suspension du contrat, la rupture ne pouvant intervenir et encore de façon très contrô­lée (V Cass. soc., 13 mars 2001: TPS 2001, comm. n° 172) - qu'en cas de prolongation ou de réitération des absences,