Objectif
Contenu 
Dur�e 
Situation du stagiaire 
A l'issue de la formation

• Apprentissage des jeunes handicap�s

1. D�une orientation, en fonction de leur aptitude au travail, vers un emploi en entreprise, en �tablissement prot�g� (atelier prot�g�, centre d'aide par le travail ou dans la fonction publique);

2. D�aides financi�res et techniques accord�es � la personne handicap�e et/ou � son employeur, par la COTOREP, l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicap�es), l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi), la S�curit� sociale... : abattement de salaire, subvention d'installation, am�nagement de poste, allocation aux adultes handicap�s, prime � l'apprentissage.;

3. D�une r�glementation particuli�re en mati�re d'emploi;

4. D�un acc�s � l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle continue  et en particulier aux mesures destin�es aux publics prioritaires : contrat initiative-emploi, contrat emploi solidarit�;

5. D�une r�mun�ration particuli�re s'ils suivent un stage r�mun�r� par l'Etat ou la r�gion de mesures de formation sp�cifiques.

Obligation d'emploi 

Afin de favoriser leur insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail, les personnes handicap�es ont �t� inscrites au nombre des b�n�ficiaires de l'obligation d'emploi particuli�re, contenue dans l'article L. 323-1 du Code du travail. Cette obligation concernant les personnes handicap�es fait l'objet d'une r�glementation sp�cifique.
Loi n�87-517 du 10/7/87, art. 1 (JO du 12.7.87). 

Mise en oeuvre

 Tous les employeurs (entreprises ou �tablissements, entreprises de travail temporaire Pour leurs salari�s permanents, �tablissements publics indus. triels et commerciaux, services de l'Etat et des collectivit�s locales ainsi que leurs �tablissements publics non industriels et commerciaux, ceux de la fonction publique hospitali�re), qui emploient au moins 20 salari�s, sont tenus d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicap�s � temps plein ou � temps partiel, A d�faut de remplir cette obligation, l'entreprise encourt des p�nalit�s. 

Pour les entreprises � �tablissements multiples, cette obligation s'applique �tablissement par �tablissement.
Art. L 323-1, L. 323-2 et L 323-8-6 du Code du travail.

L'employeur adresse chaque ann�e, au plus tard le 15 f�vrier, une d�claration d'emploi � la DDTEFP. 

Modalit�s lib�ratoires

Toutefois, ces employeurs disposent d'autres alternatives � l'embauche directe de personnes handicap�es, pour s'acquitter de leur obligation l�gale.

Contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services

Les employeurs Peuvent passer ce type de contrats avec des �tablissements de travail prot�g� (ateliers prot�g�s, centres de distribution de travail � domicile, centres d'aide par le travail).
Art. L. 323-8 du Code du travail.
D�cret n�92-1192 du 5.11.92 (JO du 7.11.92) pour les employeurs vis�s par l'art. L. 323-1 du Code du travail. D�cret n� 69-355 du 1.6.89 (JO du 7.6.89) pour les employeurs vis�s par l'art. L. 323-2 du Code du travail.

Dans cette hypoth�se, l'entreprise n'est que partiellement exon�r�e de son obligation, Cette exon�ration est proportionnelle au volume de travail fourni aux ateliers prot�g�s ou aux centres d'aide par le travail. 

En passant ces contrats, l'employeur ne peut �tre exon�r� de plus de la moiti� de son obligation d'emploi, soit 3 % de l'effectif total.
Art. R. 323-1 � R. 323-3 du Code du travail. 

Contribution financi�re volontaire 

Tout employeur doit verser une contribution volontaire annuelle, au plus tard le 15 f�vrier de l'ann�e suivante, au Fonds de d�veloppement pour l'insertion professionnelle des personnes handicap�es (AGEFIPH), pour chacun des b�n�ficiaires de l'obligation qu'il aurait d� employer. En fonction de l�effectif de l'entreprise, cette contribution est de 300 � 500 fois le SMIC, par b�n�ficiaire non employ� de l'obligation d'emploi.
Art. L. 323-6-2 du Code du travail.
Arr�t� du 14.3.88 (JO du 22.3.88), modifi� par arr�t� d'J 26.3.90 (JO du 21.4.90). 

Application d'un accord 

Il doit s'agir d'un accord de branche, d'entreprise ou d'�tablissement (dans les conditions de droit commun), Cet accord agr�� par l'administration doit pr�voir la mise en oeuvre d'un programme d'actions en faveur des travailleurs handicap�s comportant au moins deux des actions suivantes:   

• Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail plan d'insertion et de formation ;

• Plan d'adaptation aux mutations technologiques

• Plan de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement.

Art. L. 323-8-1 du Code du travail.

 S'agissant du plan d'insertion et de formation, l'employeur peut s'acquitter de son obligation en proposant des stages pour les salari�s handicap�s de son entreprise ou en mettant ses services de formation � la disposition de tout utilisateur potentiel d�sirant dispenser une formation pour des travailleurs handicap�s.
Circ. CDE n�93-13 du 25.3.93 (80 MTEFP n� 93/15) 

Aides � l'embauche de l'AGEFIPH   (VOIR DOSSIER AGEFIPH)

Outre les aides de droit commun vers�es pour l'embauche de tout salari�, l'employeur qui occupe des travailleurs handicap�s, en milieu ordinaire de travail, b�n�ficie d'aides sp�cifiques vers�es par l'AGEFIPH. 

La mission de l'AGEFIPH est d�finie par la foi du 10 juillet 1987. Elle doit favoriser par le biais de moyens financiers, l'emploi ou le maintien dans l'emploi des personnes handicap�es en milieu ordinaire de travail, Pour r�pondre � sa mission, l'AGEFIPH propose toute une s�rie de mesures pour informer, conseiller et soutenir financi�rement, A ce titre, elle accorde diff�rents types d'aides qui Composent le programme � 17 mesures pour l'emploi des personnes handicap�es,�.
Art. L. 323-8-2 et 4 du Code du travail.

 Acc�s aux actions de formation professionnelle continue de droit commun

Les personnes handicap�es ont acc�s � l'ensemble des actions de formation destin�es aussi bien aux salari�s qu'aux demandeurs d'emploi Toutefois, dans le cadre de ces actions, les personnes handicap�es peuvent b�n�ficier de certaines dispositions particuli�res am�nageant le dispositif de la formation professionnelle continue, notamment en mati�re de r�mun�ration.

R�mun�ration sp�cifique de stagiaire

 L'�tat et la r�gion concourent au financement de la r�mun�ration des salari�s reconnus �travailleurs handicap�s~, qui suivent un stage agr��.
Art. L. 961-2-2�  du Code du travail.
Circ. N� 857 du 30.3.79 (BL n� 23/79), modifi�e par les circ. N�90/4453/82 du 20.11.82 (BO Travail n�51/83) et CDE n�18/84 du 3.5.84 (BO Affaires sociales n� 26/84) 

Les salari�s priv�s d'emploi ou les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicap�s, peuvent b�n�ficier d'une r�mun�ration sp�cifique s'ils suivent un stage r�mun�r� par l'Etat ou la r�gion.

 S'ils ont exerc� une activit� pendant 6 mois au cours d'une p�riode de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une p�riode de 24 mais. ils per�oivent une r�mun�ration mensuelle �gale � leur salaire ant�rieur avec un plancher de 4 225,50 F/mois, et un plafond de 12 676,50 F/mois.

 Le salaire de r�f�rence qui sert au calcul de la r�mun�ration d'un travailleur handicap� priv� d'emploi en formation professionnelle n'inclut pas les heures suppl�mentaires.

 Un arr�t de la Cour de cassation a confirm� que la r�mun�ration due aux travailleurs handicap�s priv�s d'emploi et ayant exerc� une activit� pendant 6 mois au cours d'une p�riode de 12 mois, et qui effectue un stage qui correspond � la d�finition de l'article L. 900-2 du Code du travail, est calcul�e sur la base du salaire per�u ant�rieurement. Pour ce calcul, il faut tenir compte de la moyenne des salaires per�us sans retenir les heures suppl�mentaires.
Cass. soc. du 25.3.98 Boutin c/DDTE de Limoges et A.

Quand l'interruption de travail est ant�rieure � u n an � l'entr�e en stage, le salaire per�u dans le dernier emploi est affect� d'un coefficient de revalorisation, correspondant aux majorations du salaire minimum de croissance au cours de la p�riode consid�r�e.
Art. R. 961-6 du Code du travail. 

Si ces conditions d'activit� ne sont pas remplies ou s'il s'agit de jeunes handicap�s � la recherche d'un premier emploi, la r�mun�ration de la personne handicap�e s'�l�ve � 3 803 F/mois.
D�crets n�88-367 et n�88-368 du 15.4.88 (JO du 19.4-88)

A signaler: Si les Personnes handicap�es ont la possibilit� d'�tre r�mun�r�es sait en allocation de formation-reclassement, soit par l'�tat ou une r�gion, elles peuvent opter pour le r�gime de r�mun�ration le plus int�ressant. 

Cumul avec d'autres sources de r�mun�ration

Le cumul est possible avec :

• Les pensions et les rentes vers�es aux travailleurs reconnus handicap�s ;

• Les indemnit�s compl�mentaires pr�vues aux articles L. 432-9 et L. 433-1 du Code de la S�curit� sociale.

• L'allocation aux adultes handicap�s et l'allocation compensatrice dans la limite des plafonds pr�vus par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicap�es,

Mais de cette r�mun�ration, doivent �tre d�duits  

• Les indemnit�s journali�res (� l'exclusion de l'indemnit� compl�mentaire des articles L. 432-9 et L. 433-1 du Code de la S�curit� sociale)

• Les salaires.

Art.R-961-7 du Code du travail. 

Actions de formation sp�cifiques 

Outre les actions de droit commun des mesures de formation adapt�es aux travailleurs handicap�s ont �t� mises en place par les pouvoirs publics. Sur d�cision de la COTOREP, ces personnes peuvent b�n�ficier :  

• D'actions de formation dans des centres de r��ducation professionnelle.

• D'un contrat de r��ducation chez un employeur

       Enfin, les jeunes handicap�s b�n�ficient d'un contrat d'apprentissage am�nag�.

A signaler: Dans la fonction publique, des actions de formation sp�cifiques sont pr�vues pour les agents handicap�s.

Ainsi, pour les agents de l'�tat recrut�s en tant que contractuels, une formation au cours du contrat est institu�e. Ses modalit�s et ses conditions sont fix�es par chaque administration.Ces agents font �galement l'objet d'un suivi personnalis�, visant � faciliter leur insertion professionnelle. D�cret n�95-979 du 25.8.95, art. 6 (JO du 1.9.95) Circ. FP14 n' 1902 du 13.5.97 (BO des services du premier ministre n� 97-2 du 7.7.97) 

Centres de r��ducation professionnelle 

Tout travailleur handicap� reconnu par la COTOREP peut b�n�ficier d'une r�adaptation, d'une r��ducation ou d'une formation professionnelle :

• Dans un centre public ou priv�, institu� ou agr�� conform�ment � la l�gislation dont rel�ve le travailleur handicap� ;

• Dans un centre collectif ou d'entreprise cr�� � cet effet ;

• Chez un employeur selon les r�gles en vigueur.
  Art. L. 323-15 du Code du travail.
  D�cret n� 84-738 du 17.7.84 (JO du 29.7.84), Lettre du 26.4.88 de la CNAMTS aux caisses primaires d'assurance maladie (Bulletin juridique de l�UCANSS Union nationale des caisses de S�curit� sociale n�41/1988)

Public concern�

 Ces actions s'adressent exclusivement :

• Aux personnes reconnues handicap�es par la COTOREP qui veulent s'ins�rer sur le march� du travail et sont � la recherche d'un premier emploi ;

• Aux personnes qui, � la suite d'un accident du travail ou d'une maladie, sont devenues invalides et souhaitent d�sormais retrouver une activit� professionnelle.

A signaler : Seuls les travailleurs assur�s sociaux peuvent b�n�ficier de ces actions. 

Objectifs 

Ces actions ont pour but l'entra�nement ou le r�entra�nement au travail en vue d'une insertion ou r�insertion professionnelle. 

Contenu 

Ces actions apportent aux b�n�ficiaires, une formation leur donnant la possibilit� d'exercer un m�tier g�n�ralement en rapport avec le secteur agricole, industriel ou commercial. 

Les formations dispens�es doivent faire l'objet soit d'un agr�ment r�gional, soit d'un agr�ment national, 

Dur�e

La dur�e de ces actions varie entre 10 et 30 mois. 

Organisation 

Les actions de r��ducation professionnelle des travailleurs handicap�s peuvent �tre assur�es par:

• Les centres de r��ducation, de r�adaptation et de formation cr��s par l'Etat, une collectivit� ou un �tablissement public (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes - AFPA, Office national des anciens combattants - ONAC);

• Les centres priv�s de r�adaptation et de r��ducation professionnelle agr��s par l'Etat. Ces centres peuvent b�n�ficier d'une assistance technique de l'AFPA et d'une aide financi�re accord�e au titre du livre IX du Code du travail ;

• Les centres de r��ducation et de r�adaptation ayant fait l'objet d'un agr�ment minist�riel, et g�r�s par un groupement ou une entreprise. Art. R. 323-34 du Code du travail. 

La COTOREP d�signe les �tablissements vers lesquels elle oriente le travailleur handicap�. 

R�mun�ration des stagiaires 

Les travailleurs handicap�s qui suivent un stage de pr� orientation ou de r��ducation professionnelle dans un centre de r��ducation professionnelle, peuvent b�n�ficier d'une prise en charge, selon les cas, de la caisse primaire d'assurance maladie ou de l'Etat.
Art, L. 323-16 du Code du travail.

Les �l�ments de la r�mun�ration diff�rent en fonction des motifs du stage.
Les stages suivis � la suite d'une maladie, d'une invalidit� ou d'un accident du travail

Ils sont r�mun�r�s sous la forme d'�l�ments tels que : indemnit�s journali�res maintenues, pension d'invalidit� ou rente "accident du travail", compl�ment de salaire. L'ensemble des frais incombe � la caisse primaire. En revanche, les frais de transport sont pris en charge selon les r�gles applicables aux frais de transport des stagiaires r�mun�r�s par l'Etat.
Lettre du 26.4.88 de la CNAMTS aux CPAM (Bulletin juridique de l�UCANSS n� 48/1988) 

Les stages de formation. professionnelle 

Lorsqu'ils ne correspondent pas � de la r��ducation professionnelle stricto sensu, ils b�n�ficient d'une prise en charge, diff�rente selon la situation des stagiaires :

• Les travailleurs handicap�s priv�s d'emploi peuvent suivre des stages ouvrant droit � une r�mun�ration soit dans le cadre de l'allocation de formation-reclassement, soit dans le cadre d'un stage r�mun�r� par l'Etat ou une r�gion;

• Les handicap�s qui ont exerc� une activit� salari�e peuvent b�n�ficier du r�gime de r�mun�ration de droit commun.

Ensuite, lorsque l'interruption de travail est ant�rieure depuis plus d'un an � l'entr�e en stage, le salaire per�u dans le dernier emploi est affect� d'un coefficient de revalorisation correspondant aux majorations du SMIC au cours de la p�riode consid�r�e,
D�cret n� 88-367 du 15.4.88 (JO du 19.4.88)

L'organisme qui assure le versement de la r�mun�ration des stagiaires est dispens� du versement des cotisations dues au titre des assurances sociales et des prestations familiales, en ce qui concerne les travailleurs reconnus handicap�s.
Art. R. 962-1 du Code du travail. Circ. du 18.6.79 du min. de la Sant� (BOS 79135).Circ. N� 84/10 du 25.6.84 (80 Affaires sociales n� 28/84) 

Frais de s�jour

Les frais de s�jour des personnes handicap�es qui suivent un stage agr�� par l'Etat dans les centres de r��ducation, professionnelle, peuvent �tre pris en charge par les caisses d'assurance maladie � compter du premier jour de stage.

Les frais de repas sont � la charge des stagiaires.
Art. R. 481-2 et R. 481-5 du Code de la S�curit� sociale. 

A l'issue de la formation

Le stagiaire qui a effectivement suivi la formation, peut b�n�ficier d'une prime de reclassement destin�e � faciliter la reprise de son activit� salari�e. 

Le montant de la prime comprise entre 500 et 1000 F est fix�e par la COTOREP, notamment en fonction des ressources dont peut disposer le b�n�ficiaire.
Art. D. 323-6 du Code du travail. 

Le travailleur handicap� qui, apr�s une formation, cr�e une activit� ind�pendante, peut b�n�ficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribu�es par la COTOREP.
Art. L. 323-16 et R. 323-73 du Code du travail. 

Contrat de r��ducation professionnelle 

Le contrat de r��ducation est un contrat de travail � dur�e d�termin�e, pass� de gr� � gr� entre l'organisme de prise en charge des indemnit�s journali�res de maladie (s�curit� sociale ou mutualit� sociale agricole), l'employeur et le salari�. 

Ce contrat permet une r��ducation professionnelle et autorise une formation en milieu ordinaire.
Art. L. 323-15 et D. 121-1 du Code du travail. Circ. N� G 84-403 MLR/CT du 26.6.85 (BOASS n�34 du 11.09.85).

Il est soumis, pour accord et visa, au directeur d�partemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Art. L. 432-9 du Code de la S�curit� sociale.Circ. M.O. du 12.10.53 du min. du Travail et de la S�curit� sociale. 

Public concern� 

Ces actions s'adressent aux personnes handicap�es, reconnues par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui souhaitent une insertion ou une r�insertion. 

Il s'agit de personnes qui, � la suite d'une modification de l'aptitude physique, sont devenues invalides, mais souhaitent retrouver une activit� professionnelle. Elles doivent faire une demande, � l'organisme de prise en charge ou � la COTOREP 

Seuls les salari�s handicap�s assur�s sociaux peuvent b�n�ficier de ce contrat.
Art. L. 432-9 du Code de la S�curit� sociale. 

Objectif

Le but de ces actions peut �tre:

• Soit une r�accoutumance au milieu ordinaire de travail ;

• Soit l'acquisition d'une formation n�cessit�e pour l'exercice d'un m�tier.

Contenu 

La formation S'effectue en milieu ordinaire de travail. Elle permet aux b�n�ficiaires :

• De reprendre contact avec un environnement d'entreprise ;

• D�acqu�rir des connaissances n�cessaires � l'exercice d'un m�tier.

Dur�e 

Le contrat de r��ducation est g�n�ralement d'une dur�e assez courte. La dur�e peut varier entre 3 mois et 1 an. 

Situation du stagiaire 

Pendant la dur�e du contrat, le travailleur handicap� est salari�. 

Pendant sa formation, le stagiaire est au moins r�mun�r� comme un salari� de premier �chelon exer�ant la profession pour laquelle il est form�, soit celui de man�uvre. L'organisme de prise en charge (organisme de S�curit� sociale ou la Mutualit� sociale agricole), verse les prestations l�gales et �ventuellement les prestations suppl�mentaires. L'entreprise signataire du contrat compl�te cette r�mun�ration et verse les charges sociales aff�rentes � ce compl�ment de r�mun�ration.
Art, L. 432.9 du Code de la S�curit� sociale.Circ. N�G 84-403 MLRICT du 26.6.85 (BOASS n'34 du 11,09.85). 

A l'issue de la formation

En fin de contrat, le salari� re�oit la r�mun�ration aff�rente au grade qu'il a atteint dans la profession.

L'employeur signataire du contrat de r��ducation s'engage � embaucher le b�n�ficiaire pour une p�riode au moins �quivalente � celle du stage, mais ne devant pas d�passer un an. 

Apprentissage des jeunes handicap�s

Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'am�nagements concernant les jeunes handicap�s.
Art. L. 119-5 et R. 119-72 � R. 119-79 du Code du travail.Circ interminist�rielle du 2l.4.81 (JONC 116 du 17.5.81). 

Public vis� 

Les am�nagements concernant l'apprentissage sont applicables aux jeunes handicap�s de 16 � 25 ans, reconnus par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP); Qui ont souscrit un contrat d'apprentissage !
Art. R. 119- 72 du Code du travail. 

Un jeune handicap� peut �tre b�n�ficiaire d'un contrat d'apprentissage par d�rogation de la COTOREP jusqu'� 26 ans r�volus.
Art. R. 119-73 du Code du travail. 

Objectif 

Comme tout contrat d'apprentissage, le but de cette formation en alternance est de donner aux jeunes handicap�s ou inadapt�s, une qualification sanctionn�e par un dipl�me de l'enseignement technologique ou professionnel, ou titre homologu�, pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. 

Des mesures particuli�res sont pr�vues pour permette aux jeunes handicap�s de suivre ce type de formation : d�rogation d'�ge d'entr�e en apprentissage, de dur�e et de modalit�s de la formation, ainsi que des am�nagements p�dagogiques.
Art. L. 119-5 du Code du travail. 

Contenu 

Comme pour tout apprenti, la formation se d�roule en alternance, au travers :

De cours en centres de formation pour apprentis (CFA),

Mais aussi, en CFA moyennant un am�nagement particulier de la p�dagogie appliqu�e dans le centre ou la section d'apprentissage ou, par correspondance, apr�s autorisation.
Art. R. 119-75 du Code du travail,

D'un enseignement du m�tier dans l'entreprise avec laquelle le b�n�ficiaire a sign� son contrat, qui doit �tre �crit et enregistr� par la direction d�partementale du Travail. de l'Emploi et de la Formation professionnelle. 

Dur�e

 La dur�e d'un contrat d'apprentissage est au moins �gale au cycle de formation dont il est l'objet. Elle peut varier entre 1 et 3 ans selon le niveau de qualification souhait�

Cependant, si le handicap du b�n�ficiaire l'exige, la dur�e de l'enseignement peut �tre augment�e d'un an maximum.
Art. R, 119-77 et R. 119-78 du Code du travail.

 Organisation 

La formation s'effectue � la fois dans un centre de formation et au sein d'une entreprise. 

Le centre de formation

 Lorsque la personne est en mesure de suivre l'enseignement normal du centre de formation d'apprentis moyennant un am�nagement particulier de la p�dagogie appliqu�e dans ce centre, la mise en couvre de cet am�nagement est soumise � autorisation.

 Si le handicap du b�n�ficiaire ne lui permet pas de fr�quenter le centre, il peut �tre autoris� � suivre sa formation par correspondance.

Les autorisations s'effectuent pour chaque b�n�ficiaire, soit par le recteur, soit par le directeur g�n�ral de l'agriculture et des for�ts, cela apr�s avis de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Faute de r�ponse dans le d�lai d'un mois suivant le d�p�t de la demande, l'autorisation de l'autorit� comp�tente est r�put�e acquise.
Art. R. 119-75 du Code du travail.D�cretn'97-503 du,21.5.97(JO du22.5.97).

 Certains centres de formation sont sp�cifiquement adapt�s � l'accueil des personnes handicap�es. Ces centres doivent �tre conventionn�s.
Art. R. 119-76 du Code du travail.

 A signaler: L'Agefiph pour permettre au CFA d�offrir au jeune apprenti handicap�, un large �ventail de formations peut prendre en charge :

 L�adaptation p�dagogique en fonction du handicap, des supports et des contenus de formation En cas de n�cessit�, l'accessibilit� des locaux de formation ;

Des formations des formateurs

Et verser une subvention forfaitaire annuelle de 5 000 F par jeune handicap� accueilli, si l'organisme est retenu au titre d'un sch�ma r�gional de formation initi� par l'Agefiph. 

L'entreprise 

L'employeur doit avoir satisfait � la d�claration lors de l'enregistrement du premier contrat d'apprentissage aupr�s de la DDTEFP du lieu d'ex�cution du contrat. 

Les chefs d'entreprise qui accueillent des apprentis handicap�s peuvent percevoir une prime destin�e � compenser les d�penses ou manques � gagner de cette formation.
Art L. 119-5 du Code du travail. 

Le montant de cette prime s'�l�ve � 520 fois le taux horaire du SMIC applicable le premier jour du mois de juillet compris dans la premi�re ann�e d'apprentissage.
Arr�t� du 15.3.78 (JO du 24.3.78). 

Pour son octroi, le chef d'entreprise doit effectuer une demande aupr�s du directeur d�partemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du lieu de r�sidence de l'employeur, accompagn�e d'une attestation d'assiduit� d�livr�e par le CFA ou le cours par correspondance fr�quent� par l'apprenti. La prime lui sera attribu�e en deux versements �gaux,� la fin de chacune des deux premi�res ann�es d'apprentissage.

Les primes ne sont pas dues, si le contrat est r�sili� lors des 2 premiers mois d'apprentissage.

 Les chefs d'entreprise peuvent �galement pr�tendre aux avantages habituellement consentis pour l'embauche de jeunes apprentis : exon�ration partielle ou totale des charges sociales.
Art R. 119-79 du Code du travail. 

Aides de l'Etat et de l�AGEFIPH en faveur de la formation

Par ailleurs, l'AGEFIPH peut accorder � l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise � l'accueil et � l'accompagnement des jeunes handicap�s. L'employeur peut b�n�ficier en cas de n�cessit�, des mesures �accessibilit� des lieux de travail� et "am�nagement des postes de travail".

Il peut �galement obtenir de l'Agefiph, une subvention forfaitaire de 10 000 F major�e de 5 000 F au terme du 1211 mois. une prime suppl�mentaire de 5 000 F peut �tre accord�e en cas de maintien dans l'emploi � l'issue du contrat d'apprentissage.

 Situation du stagiaire

 Les jeunes handicap�s, comme tous les apprentis, per�oivent un salaire correspondant � un certain pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de l'�ge et de la dur�e

 Si la formation du b�n�ficiaire est prolong�e, une majoration de 15 % est appliqu�e aux pourcentages du dernier semestre du contrat. Art. D-117-2, al. 2 du Code du travail.

 Les jeunes apprentis handicap�s peuvent b�n�ficier d'une subvention forfaitaire de 10 000 F vers�e par l'AGEFIPH. En cas de n�cessit�, l'apprenti peut b�n�ficier de la mesure "soutien � l'insertion".