La sécurité sociale

1   Le service social de la sécurité sociale
2   Le contrat de rééducation professionnelle
3   Le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale

Le service social de la sécurité sociale

  Organisé par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie et travaillant auprès des Caisses Primaires, il s’adresse tout particulièrement aux assurés sociaux gravement atteints par la maladie et l’accident du travail .

  Missions des assistants sociaux du service social de la Sécurité Sociale :
(vis à vis des assurés concernés par la réinsertion professionnelle)

	Informer sur les structures existantes, les conditions de prise en charge des formations et le rôle des différentes institutions et partenaires susceptibles de les aider dans leur orientation professionnelle.
	Dynamiser, aider à affronter une reprise d’emploi en préparant cette perspective avec eux.
	Accompagner dans les différentes étapes du processus de réinsertion en qualité de "personnes ressources" en concertation le cas échéant, avec les différents partenaires (COTOREP, services psychotechniques, services de suite, centres de reclassement professionnel...)

Le contrat de rééducation professionnelle

	Le contrat d’éducation professionnelle concerne les personnes handicapées n’ayant jamais travaillé et qui sont en première formation.
	Le contrat de rééducation professionnelle concerne les personnes reconnues handicapées par la cotorep, contraintes d’abandonner leur profession pour en prendre une nouvelle. C’est le type de contrat le plus courant.
	Le contrat de réadaptation professionnelle concerne la personne handicapée jugée apte à reprendre progressivement sa dernière profession ou à réapprendre une ancienne profession plus ou moins pratiquée avec ou sans qualification.
	Le contrat de réentraînement à l’effort peut être une étape en milieu normal de travail permettant à la personne handicapée de reprendre un poste de travail sans formation, le réentrainement à l’effort peut être aussi d’ordre intellectuel.

	Le contrat convient à toutes les personnes handicapées, chargées de famille, astreintes au foyer ou ne pouvant être admises dans des centres de rééducation professionnelle.
	Il n’impose pas d’âge limite, n’est pas limité dans le choix du métier ni dans la durée de formation qui peut déboucher sur un C.A.P. ou tout autre diplôme.
	Il peut être rémunérateur : le salaire n’est pas plafonné ( le pourcentage du salaire mis à la charge de l’employeur est discuté librement avec le représentant de la caisse primaire).

	Il garantit un reclassement après la formation grâce à sa clause de réciprocité, et évite l’inscription au chômage.
	Il évite au stagiaire de supporter les frais de déplacement, les conditions d’internat que peut occasionner un stage en centre de rééducation.

Son action, dans le maintien du travail de l’handicapé, à l’intérieur d’une entreprise, ainsi que dans la réinsertion professionnelle ne se conçoit que par l’intermédiaire du Médecin du Travail.

Chaque fois qu’un patient présente un handicap important, que ce soit dans les suites d’un accident du travail ou dans le cadre d’une maladie grave, le Médecin Conseil effectue les signalements au service social de la caisse ; celui-ci peut entre autre, entreprendre les démarches nécessaires au reclassement professionnel auprès de la COTOREP.

Une circulaire de Décembre 1990 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale incite fermement les Médecins Conseils de Sécurité Sociale à développer les visites de pré-reprise du travail, celles ci peuvent être demandées pour faciliter la mise en œuvre de mesures de maintien dans l’emploi.