Le code du travail ne pr�voit pas de cong� pour la maladie d’un membre de la famille.

De nombreuses conventions collectives accordent un cong� sp�cial pour permettre aux salari�s de soigner leur enfant malade. L’octroi de ce cong� est parfois subordonn� � certaines conditions telles que l’�ge de l’enfant ou l’anciennet� du salari�.

La maladie ne constitue pas en soi un motif de rupture du contrat de travail ; elle en suspend l’ex�cution. Le contrat reprend ses effets � l’expiration de l’arr�t de travail justifi� par la maladie.

Le salari� doit avertir son employeur de son �tat et �tre en mesure d’en justifier par la production d’un certificat m�dical. Il en est de m�me en cas de prolongation de cette indisponibilit�.

L’inobservation par le salari� de ces obligations pourrait l�gitimer un licenciement et pr�senter selon les circonstances le caract�re d’une faute grave.

La convention collective ou le r�glement int�rieur peut fixer les formes ou les d�lais dans lesquels le salari� doit informer son employeur.

Le d�lai de pr�venance de l’entreprise par le salari�, pour b�n�ficier de l’indemnisation compl�mentaire pr�vue par l’accord interprofessionnel du 10/12/77, est de 48 heures. Ce d�lai est consid�r� comme un d�lai d’usage.

Pendant l’arr�t de travail, le licenciement ne peut intervenir que pour une cause �trang�re � la maladie (exemples : suppression d’emploi, faute professionnelle)

L’�tat de sant� ne peut pas constituer en soi un motif de sanction de rupture de contrat de travail sauf inaptitude constat�e par le m�decin du travail.

Le cong� pour cure thermale doit �tre accord� par l’employeur lorsque le salari� dispose d’un certificat m�dical fixant imp�rativement la date de la cure.

Faute de cette prescription ou d’une clause de convention collective plus favorable, le salari� n’a pas le choix de ses dates de cure. De m�me, sauf si la convention collective le pr�voit, le salari� ne per�oit pas d’indemnit�s compl�tant les prestations en esp�ces de la s�curit� sociale.

Aucune disposition l�gislative ou r�glementaire n’assimile le cong� pour cure thermale au cong� maladie.