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Du mutilé de guerre au travailleur
handicapé en passant par l’accidenté du travail.
pour
qu'une première loi mette en cohérence l'ensemble des droits des personnes
handicapées il faut attendre 1975 et 1987 pour qu'une loi sur l'emploi
des travailleurs handicapés définisse sa mise en oeuvre par une obligation
de résultat. Ces deux lois sont encore les piliers (bien imparfaits) sur
lesquels s’appuient toutes les initiatives en faveur de l'emploi des
personnes handicapées et respectivement 1981 et 1990 pour introduire la
question du maintien dans l'emploi des salariés en situation d'inaptitude et
1992 pour la loi de non discrimination. |
| Loi du 17 Avril
1916 : Droit de préférence pour l’obtention des emplois réservés dans
les administrations aux anciens militaires réformés ou retraités par suite
de blessures ou d’infirmités contractées durant la guerre de 1914-18. Loi du 2 Janvier 1918 : Institution de l’Office National des Mutilés et Réformés de guerre, destiné à subventionner des écoles de rééducation. Loi du 26 Avril 1924 : Emploi obligatoire des militaires percevant une pension d’invalidité. Pour la première fois, obligation pour les entreprises privées d’employer une catégorie de travailleurs. Loi du 14 Mai 1930 : Droit aux victimes d’accidents du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires. Loi du 2 Août 1949 : Généralisation de l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes, par la création de l’Allocation de Compensation aux Grands Infirmes Travailleurs. Accès ouvert à la formation professionnelle de tous les grands infirmes . Décret du 29 Novembre 1953 : Création des Commissions Départementales d’Orientation des Infirmes, pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle. Loi du 23 Novembre 1957 :
Droit à la Réadaptation, la Rééducation et la Formation Professionnelle. |
Loi du 30 Juin 1975 : Loi d’Orientation établissant la première base juridique de tous les droits des personnes handicapées. Loi du 30 Juin 1975 : Relative aux institutions sociales et médico-sociales. Loi du 11 Juillet 1975 : Relative à l’éducation. Loi du 7 Janvier 1981 : Obligation de reclassement pour les accidentés du travail et les salariés en maladie professionnelle. Loi du 10 Juillet 1987 : Formalisation de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, par l’institution d’une obligation de résultat (6% d’emploi dans le secteur public et le secteur privé). Loi du 10 Juillet 1989 : Orientation sur l’éducation. Loi du 12 Juillet 1990 : Relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Loi du 13 Juillet 1991 : Sur l’accessibilité des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Loi du 31 Décembre 1992 : Obligation de reclassement quelle que soit l’origine de la maladie ou du handicap. Loi du 16
novembre 2001 :
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