Sommaire 1 :L'emploi des Travailleurs Handicapés

Sommaire 1 :
L'emploi des Travailleurs Handicapés
Sommaire 1 :L'emploi des Travailleurs Handicapés

Obligation de l'employeur	Législation et handicap : historique
Les bénéficiaires de la loi de 87	Textes de lois du 30 juin 1975
La déclaration obligatoire d'emploi T.H	Texte de loi du 7 janv. 1981
information du C.E.	Texte de loi du 10 juillet 1987
Le calcul des unités bénéficiaires	Texte de loi du 12 juillet 1990
La contribution volontaire	Texte de loi du 31 déc. 1992
Conditions d’aptitudes particulières	Texte de loi du 16 nov. 2001
L'accord d'entreprise : le projet	Les politiques de l'emploi
L'accord d'entreprise : statistiques	Quelques articles du code du travail
Le recours à la sous traitance	Les " représentations" du handicap
Effectif et établissement distincts	Les instances traitant du handicap
Jurisprudence sur l'info du C.E.	Statistiques de l'emploi T.H.
Sommaire Fonction Publique emploi T.H.	Statistiques du chômage T.H.
Fonction Publique d'État	Les institutions du "milieu protégé"
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière	Le CES national et l'emploi TH