Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés Déclaration d'emploi T.H / Communication au C.E. de la déclaration / Jugement du T.G.I. LYON sur l'info du C.E./ Modèle de déclaration annuelle d'emploi TH / Le calcul des unités bénéficiaires / Établissements distincts de 20 salariés / Catégories conditions d'aptitudes particulières / Appréciation de l'effectif/ établissement distinct.

A Communication au comité d'entreprise de la déclaration d'emploi TH
B Jugement du tribunal d'instance de LYON sur l'information du C E
C Modèle de déclaration annuelle d'emploi TH
D Liste des catégories exigeant des "conditions d’aptitudes particulières"
E Calcul des unités bénéficiaires
F Champ / condition d'effectif / appréciation de l'effectif / établissement distinct.
G Recours à la sous traitance et les contrats de sous-traitance