Liste des Catégories d'Emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés non décomptées dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L.323-1

Journal officiel du 23 avril 2003

Décret n^o 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail annexée à l’article D. 323-3 du code du travail

NOR : SOCF0310376D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
    Vu le code du travail, notamment ses articles L. 323-1, L. 323-4 et D. 323-3,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  La liste annexée à l’article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :

NUMÉRO de la nomenclature	INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles- emplois salariés d’entreprise (PCS-ESE
389 b	Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l’aviation civile.
389 c	Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.
480 b	Maîtres d’équipage de la marine marchande et de la pêche.
526 e	Ambulanciers.
533 a	Pompiers.
534 a	Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d’usine et les gardiens de nuit.
546 a	Contrôleurs des transports (personnels roulants).
546 d	Hôtesses de l’air et stewards.
546 e	Autres agents et hôtesses d’accompagnement (transports, tourisme).
553 b	Vendeurs polyvalents des grands magasins.
624 d	Monteurs qualifiés en structures métalliques.
621 a	Chefs d’équipe du gros œuvre et des travaux publics.
621 b	Ouvriers qualifiés du travail du béton.
621 c	Conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
621 e	Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.
621 g	Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d’extraction (carrières, pétrole, gaz...).
632 a	Maçons qualifiés.
632 c	Charpentiers en bois qualifiés.
632 e	Couvreurs qualifiés.
641 a	Conducteurs routiers et grands routiers.
641 b	Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.
643 a	Conducteurs livreurs, coursiers
651 a	Conducteurs d’engins lourds de levage.
651 b	Conducteurs d’engins lourds de manœuvre.
652 b	Dockers.
654 b	Conducteurs qualifiés d’engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).
654 c	Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.
656 b	Matelots de la marine marchande.
656 c	Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.
671 c	Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.
671 d	Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l’extraction.
681 a	Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment
691 a	Conducteurs d’engins agricoles ou forestiers
692 a	Marins pêcheurs et ouvriers de l’aquaculture.

Art. 2. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2003.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon