Conventions et accords collectifs

Conventions  et accords collectifs

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Les accords en France (statistiques et résultats au 31/12/2000 et stat de 1994 source DARES)

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Listes des accords d'entreprise ou d'établissement(mise à jour au 20 /04 /20004)

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Listes des accords d'entreprise ou d'établissement(mise à jour au 31/ 12/ 2000 )
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Les accords en France  (statistiques et résultats)

  Quels sont les résultats en terme d'emploi de ces accords et concernent-ils beaucoup d'entreprises ?

  Source D.A.R.E.S. 1994
Les accords pour l'emploi des personnes handicapées concernent 2 487 établissements, soit un chiffre en baisse par rapport aux 2 623 établissements de 1994.

73 accords étaient en vigueur en 1995; il s'agit, pour un tiers d'entre eux, de premiers accords et pour deux tiers (65%) de renouvellement. Les résultats sont décevants, ils démontrent que les entreprises qui recours à "l'accord" bénéficiant d'une exonération de la contribution à l'AGEFIPH ne réalisent pas d'efforts réels et sont même en moyenne plus "mauvaises" que les autres entreprises. On notera enfin que les emplois exclus représentent 15 % des salariés déclarés dans le cadre des accords, contre environ 10 % en moyenne nationale.

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Accords et taille des entreprises   (chiffres DARES) :1994
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Entreprises Nbre accords % Assiette d'assujetissement Unités manquantes % d'emploi chez les signataires % d'emploi des autres entreprises Dif.
- de 500 14 20 5.956 152 3,45% 3,98% +0,53%
+ de 500 59 80 742.268 10.510 4,58% 4,70% +0,12%
TOTAL 73 100 748.224 10.662

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Accord d'entreprise ou d'établissement (mise à jour au 31 - 12 - 2004 )

 

Accord

  type d'accord date d'agrément date de début date de fin

3 SUISSES FRANCE

Accord d'entreprise

07/01/04

01/01/02

31/12/04

AIR FRANCE

Accord d'entreprise

09/04/03

01/01/03

31/12/05

ALSTOM POWER HYDRO

Accord d'entreprise

01/09/03

01/01/03

31/12/05

ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS ET DES HANDICAPES

Accord d'entreprise

14/10/01

01/01/02

31/12/06

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NORD FRANCE

Accord d'entreprise

25/06/03

01/01/03

31/12/05

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Accord d'entreprise

09/04/03

01/01/02

31/12/04

ATRAL

Accord d'entreprise

19/12/03

01/01/04

31/12/06

AUCHAN France

Accord d'entreprise

29/11/02

01/01/02

31/12/04

AXA France

Accord d'entreprise

11/04/03

01/01/03

31/12/06

BANQUE DE FRANCE

Accord d'entreprise

24/03/03

01/01/03

31/12/05

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Accord d'entreprise

07/01/04

01/01/03

31/12/05

BANQUE SCALBERT DUPONT

Accord d'entreprise

27/06/02

01/01/02

31/12/04

BECTON DICKINSON France S.A.

Accord d'entreprise

06/11/02

01/01/03

31/12/05

BIOMERIEUX SA

Accord d'entreprise

06/01/04

01/01/03

31/12/05

BOIRON SA

Accord d'entreprise

29/10/02

01/01/02

31/12/04

CAP GEMINI ERNST & YOUNG FRANCE Division Ouest

Accord inter-établissements

14/11/02

01/01/02

31/12/04

CAP GEMINI ERNST & YOUNG FRANCE Division Rhône Alpes

Accord d'entreprise

31/01/02

01/01/02

31/12/04

CARREFOUR France

Accord d'entreprise

04/07/02

01/01/02

31/12/04

CEA VALRHO

Accord d'entreprise

15/01/04

01/01/03

31/12/05

CEGETEL

Accord d'entreprise

19/06/03

01/01/03

31/12/05

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - Siège

Accord d'entreprise

24/03/03

01/01/03

31/12/05

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement de Grenoble

Accord d'établissement

20/09/02

01/01/02

31/12/04

DASSAULT AVIATION

Accord d'entreprise

24/03/03

01/01/03

31/12/05

DASSAULT SYSTEMES

Accord d'entreprise

12/03/04

01/01/04

31/12/04

DECATHLON

Accord d'entreprise

27/06/02

01/01/02

31/12/04

EADS LAUNCH VEHICULES - EADS LV

Accord d'entreprise

25/02/02

01/01/02

31/12/04

ELECTRICITE DE FRANCE Centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban, Saint Maurice

Protocole d'accord local

 

01/01/02

31/12/04

ELECTRICITE DE FRANCE Centre nucléaire de production de Chinon

Protocole d'accord local

 

01/01/02

31/12/04

ELECTRICITE DE FRANCE ET GAZ DE FRANCE

Accord d'entreprise

19/03/02

01/01/02

31/12/04

ELECTRICITE DE FRANCE Production Transport, Unité de production Alpes

Protocole d'accord local

 

01/01/02

31/12/04

EURO DISNEY SCA

Accord d'entreprise

30/01/03

01/01/02

31/12/04

EUROPE MERCHANDISING CASINO DISTRIBUTION

Accord d'entreprise

24/11/03

01/12/03

31/12/05

EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY

Accord d'entreprise

29/01/02

01/01/02

31/12/04

EUROTUNNEL Services GIE

Accord d'entreprise

20/02/02

01/01/02

31/12/04

FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIFS

Accord de branche

13/06/05

01/01/01

31/12/05

GROUPE CASINO

Accord cadre de branche

 

01/01/03

31/12/05

GROUPE TOTAL FINA ELF

Accord cadre de branche

 

01/01/03

31/12/05

HEWLETT PACKARD FRANCE Etablissements internationaux

Accord interétablissements

26/08/02

01/01/02

31/12/04

IBM FRANCE

Accord d'entreprise

17/04/03

01/01/03

31/12/05

INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

Accord d'entreprise

18/06/03

01/01/03

31/12/05

LABORATOIRES PIERRE FABRE

Accord d'entreprise

22/01/03

01/01/03

31/12/05

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA

Accord d'entreprise

04/07/02

17/03/02

17/03/05

PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

Accord d'entreprise

07/01/04

01/01/03

31/12/05

RENAULT SAS

Accord d'entreprise

18/12/02

01/01/02

31/12/04

RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS

Accord d'entreprise

29/04/02

01/01/02

31/12/04

ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE

Accord d'entreprise

22/05/02

01/01/02

31/12/04

SOCIETE ACOS

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE CAFETARIA CASINO

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE CASINO SERVICE

Accord d'entreprise

28/07/05

01/01/03

31/12/05

SOCIETE COMACAS

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE EASYDIS

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE IMAGICA

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE KOMOGO

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE L'IMMOBILIERE

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

Accord d'entreprise

24/03/03

01/01/03

31/12/07

SOCIETE SERCA

Accord d'entreprise

28/07/03

01/01/03

31/12/05

SOITEC

Accord d'entreprise

29/01/02

01/01/02

31/12/04

THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise

 

01/01/03

31/12/05

TOTAL FINA ELF UES Amont-Holding

Accord d'entreprise

 

01/01/03

31/12/05

TOTAL FINA ELF UES Aval

Accord d'entreprise

 

01/01/03

31/12/05

.
Accord d'entreprise ou d'établissement (mise à jour au 31 - 12 - 2000 )

Accord

  type d'accord date d'agrément date de début date de fin
3 SUISSES FRANCE Accord d'entreprise 06-06-2000 01-01-1999 31/12/2001
ABB ALSTOM POWER Accord d'entreprise 16-05-2000 01-01-2000 31/12/2000
AEROPORTS DE PARIS Accord d'entreprise 27-02-1998 01-01-1998 31/12/2000
AEROSPATIALE Accord d'entreprise 27-02-1998 01-01-1998 31/12/2000
AIR FRANCE Accord d'entreprise 13-03-2000 01-01-2000 31/12/2002
AIRSYS ATM SA Accord d'établissement 22-02-1999 01-01-1998 31/12/2000
ALLIED SIGNAL LONGLAVILLE SA Accord d'entreprise 01-01-1999 31/12/2001
ASCOMETAL ALLEVARD Accord d'entreprise 01-01-2000 31/12/2002
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS ET DES HANDICAPES Accord d'entreprise 05-05-1997 01-01-1997 21/12/2001
ASSOCIATION DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU MORBIHAN Accord d'entreprise 16-04-1998 01-01-1998 31/12/2000
ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC du Cher Accord d'entreprise 13-12-1999 01-01-2000 31/12/2002
(AFPA) Accord d'entreprise 03-02-2000 01-01-1999 31/12/2001
AUCHAN Accord d'entreprise 08-12-1999 01-01-1999 31/12/2001
AUXILEC Accord d'entreprise 11-12-1998 01-01-1998 31/12/2000
AXA ASSURANCES Accord d'entreprise 01-01-2000 31/12/2001
AAXON CABLE Accord d'entreprise
BANQUE SCALBERT DUPONT Accord d'entreprise 02-12-1999 01-01-1999 31/12/2001
BIOMERIEUX SA Accord d'entreprise 23/08/2000 01-01-2000 31/12/2002
BOIRON SA   Accord d'entreprise 12-02-1999 01-01-1998   31/12/2000  
BULL SA   Accord d'entreprise 23-03-1999   01-01-1999   31/12/2001
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE   Accord d'entreprise 22-02-1998   01-01-1998   31/12/2000
CAP GEMINI DIVISION OUEST   Accord Inter-établissements 09-05-1999 01-01-1999   31/12/2001  
CAP GEMINI division Rhône Alpes   Accord d'entreprise 30-03-1999 01-01-1999   31/12/2001  
CAP GEMINI-DIVISION ITMI   Accord d'entreprise 07-07-1998 01-01-1999   31/12/2000
CARREFOUR   Accord d'entreprise 10-11-1999   01-01-1999 31/12/2001  
CASINO-FRANCE   Accord d'entreprise 06-04-2000 01-01-2000 31/12/2002  
CETIA  
CNP ASSURANCES Accord d'entreprise 27-02-1998   01-01-1998 31/12/2000
cea
COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE Établissement de Bruyère le Chatel  		 Accord d'établissement 01-01-1998   31/12/2000  
cea
 COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE Établissement de Grenoble  		 Accord d'établissement 02-05-2000 01-01-2000 31/12/2000
cea
COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE Établissement de Saclay  		 Accord d'établissement

 

 01-01-1999   31/12/2001
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES  Établissement de Vélizy   Accord d'établissement   01-01-1999 31/12/2001  
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES Centre de Pierrelatte   Accord d'établissement 26-04-1999 01-01-1999   31/12/2001  
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES Établissement de Marcoule   Accord d'établissement 11-01-1999   01-01-1999   31/12/2001
DASSAULT ÉLECTRONIQUE   Accord d'établissement 22-02-1998 01-01-1998   31/12/2000  
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Centre nucléaire de production d'électricité   Protocole 
d'accord local  		 01-01-1999   31/12/2001 
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE ET GAZ DE FRANCE   Accord 
d'entreprise		 19-03-1999   01-01-1999 31/12/2001  
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE ET GAZ DE FRANCE Services Nantes Atlantique   Accord 
d'entreprise  		   01-01-1999 31/12/2001
ELECTRICITE DE FRANCE Services et ingénierie Nord-ouest   Protocole 
d'accord local  		 01-01-1999   31/12/2001
EMINENCE (2)  
EURO DISNEY SA/SCA Accord d'entreprise   11-06-1999 01-01-1999 31/12/2001
EUROCOPTER   Accord d'entreprise   31-03-1998 01-01-1998   31/12/2000
EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY   Accord d'entreprise   22-12-1998 01-01-1999   31/12/2001  
FEHAP Accord d'entreprise   07-08-1996 01-01-1996   31/12/2000
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE   Accord d'entreprise 07-07-1998   01-01-1998   31/12/2000  
GROUPE DES BANQUES POPULAIRES   Accord de branche   30-08-1999 01-01-1999 31/12/2001
GROUPE MALAKOFF Association   Accord d'entreprise 01-01-1999 31/12/2001  
HEWLETT PACKARD Accord d'entreprise 01-01-1999 31/12/2001
IBM FRANCE   Accord d'entreprise 01-01-2000 31/12/2002  
IDMATICS SA   Accord d'entreprise 11-12-1998   01-01-1998   31/12/2000  
INSTITUT FRANCAIS DU PÉTROLE   Accord d'entreprise 01-01-2000   31/12/2002  
INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN   Accord d'entreprise 16-05-2000   01-01-2000 31/12/2001
institut pasteur   Accord d'entreprise 01-01-2000   31/12/2002
klinos   Accord d'entreprise 27-03-1998 01-01-2000 31/12/2002
KODAK-PATHE - KODAK INDUSTRIE   Accord d'entreprise 01-01-1998   31/12/2000  
LAVIN GLACES (2) Accord d'entreprise
LE NETTOYAGE GENERAL Etablissements Dabaz & Varisellaz   Accord d'entreprise 02-02-1999   01-01-1999   31/12/2001
LYONNAISE DE BANQUE Accord d'entreprise 29-09-1998 01-01-1998   31/12/2000  
MELOX Etabl de Marcoule   Accord d'entreprise 04-06-1999   01-01-1999   31/12/2000  
MERIAL   Accord d'entreprise 24-06-1999   01-01-1999 31/12/2001  
MGE UPS SYSTEMS   Accord d'entreprise 22-12-1998 01-01-1998 31/12/2000  
(MACIF)   Accord d'entreprise 25-01-2000 01-01-2000 31/12/2002
PLAYTEX FRANCE SA Accord d'entreprise 31-12-2002   23-08-2000   01-01-200
.
LYONNAISE DE BANQUE Accord d'entreprise 29-09-1998 01-01-1998   31/12/2000  
PLAYTEX 
FRANCE SA		 Accord d'entreprise 31-12-2002   23-08-2000  01-01-2000
PPG INDUSTRIES FRANCE Accord d'entreprise 01-01-1997   31/12/2000  
REDOUTE
 FRANCE		 Accord d'entreprise 05-08-1998   01-01-1998   31/12/2000
(ratp)   Accord d'entreprise 27-02-1999 01-01-1998   31/12/2000  
RENAULT SA   Accord d'entreprise 05-08-1999   01-01-1999 31/12/2001  
RENAULT V I Accord d'entreprise 16-04-1999  

01-01-1999  

 31/12/2001
SAFARE CROUZET   Accord d'entreprise 21-12-1999   01-01-1999 31/12/2000
salmon arc en ciel  Accord d'entreprise  
SCHNEIDER ELECTRIC SA Accord d'entreprise 06-04-1998 01-01-1998 31/12/2000  
SEXTANT AVIONIQUE Accord d'entreprise 11-12-1998   01-01-1998   31/12/2000
SOCIETE DE DISTRIBUTION ALSACIENNE   Accord d'entreprise 26-10-1998   01-01-1998   31/12/2000  
(sncf)   Accord d'entreprise 02-02-1999 01-01-1999 31/12/2001  
SODETEG   Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998   31/12/2000  
SOITEC   Accord d'entreprise 16-05-2000   01-01-2000 31/12/2001
SYSECA Accord d'entreprise 22-02-1999   01-01-1998   31/12/2000
TDA ARMEMENTS SAS Accord d'entreprise 05-01-1999 01-01-1998 31/12/2000
THOMCAST   Accord d'entreprise 11-12-1998   01-01-1998   31/12/2000  

 THOMSON  TRAINING & SIMULATION

 Accord d'entreprise

 09-11-1998

01-01-1998   31/12/2000  
THOMSON CSF COMM Accord d'entreprise

02-02-1999

 01-01-1998   31/12/2000  
THOMSON CSF Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998   31/12/2000
THOMSON CSF COOPERATION Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998 31/12/2000
THOMSON CSF GROUPE (1)   Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998   31/12/2000
THOMSON CSF Microelectro accord d'entreprise 01-01-1998   31/12/2000
THOMSON FALICITIES MANAGEMENT Accord d'entreprise

22-02-1999

 01-01-1998   31/12/2000
THOMSON GESTION IMMOBILIERE Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998   31/12/2000  
THOMSON MARCONI 
SONAR		 Accord d'entreprise 10-02-1999 01-01-1998 31/12/2001
THOMSON MICROSONICS Accord d'entreprise 10-02-1999 01-01-1998   31/12/2001
THOMSON SEMI CONDUCTEURS SPECIFIQUES
 (TCS)		 Accord d'entreprise

26-03-1999

 01-01-1998   31/12/2000  
THOMSON TUBES ELECTRONIQUES Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998   31/12/2000  
THOMSON-CSF NCS FRANCE Accord d'entreprise 22-02-1999 01-01-1998   31/12/2000
THOMSON-CSF OPTRONIQUE Accord d'entreprise 11-12-1998 01-01-1998 31/12/2000
THOMSON-CSF RADARS ET CONTRE 
MESURES		 Accord d'entreprise

11-12-1998

 01-01-1998   31/12/2000  
THOMSON-CSF SERVICES INDUSTRIE Accord d'entreprise 15-01-1999 01-01-1998   31/12/2000
  TIMAC Accord d'entreprise 08-06-1998 01-01-1998   31/12/2000  
TOTAL SA - 
TRD SA		 Accord d'entreprise 17-11-1998 01-01-1998   31/12/2000  
VERRERIE CRISTALLERIE D'ARQUES Accord d'entreprise 29-10-1998 01-01-1998 31/12/2000
.

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