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Circulaire relative au recensement des
bénéficiaires de la loi n° 87-517du 10 juillet 1987 en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |