Lois du 30 juin 1975

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sommaire 1 :L'emploi
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75-534 
en faveur des personnes handicapées   
(texte complet)

N°75-535
Institutions  sociales et médico-sociales

(texte complet)

 Chapitre 1 Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés. Chapitre 1 Dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociale
Chapitre 2 Dispositions relatives à l'emploi   Chapitre 2 Dispositions communes relatives à la création et à l'extension de certains établissements sociaux ou médico-sociaux
Chapitre 3 Dispositions relatives aux prestations aux Adultes handicapés Chapitre 3 Dispositions spéciales aux établissements privés
Chapitre 4 Aide sociale aux personnes handicapées Chapitre 4 Statut des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques
Chapitre 5 Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées Chapitre 5 Dispositions financières
Chapitre 6 Dispositions diverses et transitoires  Chapitre 6   De la création du service départemental d'action sociale
Chapitre 7 Dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux
Chapitre 8 Dispositions diverses ou transitoire

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