3. Le Conseil Supérieur
pour le Reclassement Professionnel et Social des Travailleurs handicapés (voir
déclaration de Martine Aubry devant le conseil supérieur dans le dossier "les
politiques de l'emploi")
Ce Conseil Supérieur : donne soit avis sur les accords de branche, il est
chargé, entre autre, de promouvoir des initiatives publiques ou privées, en matière de
rééducation, réadaptation fonctionnelle, réadaptation et placements- fonctionnels,
organisation du Travail Protégé, enseignement et adaptation au travail des enfants et
adolescents handicapés.
4. Le Conseil National
Consultatif des Personnes Handicapées
Il existe des Commissions Régionales et des Commissions Départementales.
Ces Commissions donnent un avis sur les projets d'accords " de branches
ou d'entreprises, statuent sur les contestations : réductions de salaire, reconnaissance
de la qualité de Travailleur Handicapé, etc.
5.Les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées ?
(Extrait du discours de madame la ministre devant le conseil
national des personnes handicapés le 17 avril 1998)
- des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées seront
créés au plan local, après consultation de l'APCG (Association des Présidents
de Conseils Généraux). Ces CDCPH, dont la création sera inscrite dans
la loi, devront favoriser le dialogue entre les personnes handicapées et les
représentants de l'Etat et des départements, notamment sur les orientations de la
politique du handicap et les mesures à mettre en oeuvre au plan local. (Extrait du discours de madame la ministre devant le conseil
national des personnes handicapés le 17 avril 1998)
- des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées seront
créés au plan local, après consultation de l'APCG (Association des Présidents
de Conseils Généraux). Ces CDCPH, dont la création sera inscrite dans
la loi, devront favoriser le dialogue entre les personnes handicapées et les
représentants de l'Etat et des départements, notamment sur les orientations de la
politique du handicap et les mesures à mettre en oeuvre au plan local.
6.La COTOREP
commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
Cette commission a pour mission la reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé, l'orientation et le reclassement de la personne handicapé,
l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et compensatrice pour tierce
personne.
7.La C.D.E.S.
C'est la Commission Départementale de l'Education Spéciale (C.D.E.S.),
qui est chargée d'orienter les enfants handicapés de moins de 20 ans. Il existe une
C.D.E.S. dans chaque département (Cf. liste en annexe). Après instruction du dossier de
l'enfant par l'équipe technique, LE.S.)
8. La COPIRE : commission
paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi commission
paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi
- instance de consultation
Mise en place pour les partenaires sociaux, un lieu d'étude et d'information
sur l'évolution de l'emploi dans les branches et dans la région.
Elle est une instance de propositions.
Elle est notamment impliquée dans les dispositifs de formation en direction
des jeunes.
Elle est consultée sur la conclusion des contrats d'objectifs (les orientations en
matière de formations professionnelles).
9. Le COREF : comité
régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Instance de consultation
C'est un lieu de consultation des politiques régionales de formation
d'insertion professionnelle entre l'ensemble des partenaires.
Instance de
concertation
C'est un lieu de concertation des orientations à moyen terme des politiques de
l'Etat, de la Région et des partenaires sociaux en matière d'emploi et de formation
professionnelle.
Il peut se doter de commissions ou de groupes de travail.
