Faire face à l'inaptitude au travail
Très souvent, nos élus, nos militants s’interrogent sur la pertinence de nos interventions dans les cas les plus douloureux auxquels ils sont confrontés dans l’entreprise et particulièrement à la suite de maladies ou d’accidents, qu’ils soient professionnels ou non. Les exemples sont nombreux où les conséquences de la maladie ou de l’accident entraînant des restrictions d’aptitudes partielles ou totales au poste de travail se soldent par le risque de rupture du contrat de travail, et par l’exclusion des plus précaires. Si l’on attend la consolidation du malade, la fin de la maladie, pour se préoccuper de son avenir, et engager une longue procédure qui le ramènera au travail, on perd beaucoup de temps, et ce temps perdu joue contre le salarié, compromettant souvent ses chances de réinsertion. Le problème du reclassement professionnel des personnes qui deviennent "inaptes" est trop souvent abordé trop tard. Les possibilités de reclassement traitées dans l’urgence sont alors très limitées, entraînent des relations conflictuelles qui aboutissent trop souvent à l’échec. Le manque de temps pour la réflexion et la concertation peut se traduire par la rupture du contrat de travail, et ce, malgré un dispositif législatif, administratif et social relativement riche. La nécessaire prise en compte précoce par les élus est donc à notre avis un élément déterminant du reclassement professionnel. Il est évident que pour les salariés s’ajoute un manque d’information et une ignorance concernant leurs droits en matière de réinsertion. Une grande partie des salariés qui se trouvent licenciés pour inaptitude au poste de travail ou pour absence de longue durée ont trop souvent "perdu le contact" avec l’entreprise et le syndicat et acceptent une décision qui leur paraît inéluctable. La nécessité de maintenir un lien avec le salarié écarté de son travail pour raison de santé est donc bien de la responsabilité des partenaires sociaux et tout naturellement du syndicat et des élus du personnel. C’est bien pendant la période de prise en charge par la sécurité sociale que doit s’établir la concertation entre les acteurs du reclassement. La portée principale d’un traitement précoce du reclassement est d’éviter la rupture du contrat de travail. Le reclassement interne a d’autant plus d’importance que la durée de chômage des travailleurs handicapés est le double de celui des valides, c’est dire l’importance que nous attachons à cette prévention, à ce traitement précoce du risque de rupture du contrat de travail. Par conséquent cela suppose :
Pour répondre à cette problématique, nous organisons des journées d’études sur le thème de l’inaptitude au travail vous trouverez ci-joint le programme type que nous réalisons sur la région Rhône-Alpes. Il est évident que nous pouvons vous apporter une aide directe pour la réalisation d'un tel module dans toute la France, OU pour le réaliser en collaboration avec des institutions ou syndicats qui le souhaitent. La méconnaissance des textes, de la législation et de la jurisprudence, nous est apparue comme un des freins majeurs à l’intervention de nos élus et mandatés sur ce terrain, mais pas le seul ! Il est donc indispensable de fournir une information juridique suffisante, accompagnée de la jurisprudence mise à jour, avec les commentaires nécessaires à la compréhension d’un jargon propre au monde du prétoire et des arrêts de cour. La seconde difficulté tient à la visibilité des problèmes de santé rencontrés par les salariés (avis d’inaptitude ou de restriction d’aptitude, situation de longue maladie etc.) et à la nature de notre intervention, pour faire court, attendons-nous que les solutions d’aménagement de postes, de reclassement ou de mutations soient déléguées à la direction de l’entreprise ou avons-nous une démarche active à développer en interne et en externe ? En effet dans la plupart des cas, les solutions les propositions que nous pouvons formuler vont dépendre de notre intervention en interne, notamment dans les institutions représentatives du personnel, et spécialement auprès du médecin du travail. Mais il est également indispensable d’utiliser au mieux les possibilités d’interventions extérieures à l’entreprise qu’il s’agisse de services chargés d’aménager des postes, d’ergonomie, de réaliser des diagnostiques pour assurer des mutations, une formation, mais aussi pour financer ou réaliser ces aménagements par exemple. Au total notre ambition c’est de rendre l’intervention syndicale plus efficace, en utilisant au mieux la réglementation et les institutions qui peuvent pour partie jouer un rôle dans la recherche de solutions les plus adaptées à la situation des salariés concernés.
au traitement précoce du reclassement : faire face à l'inaptitude.
La jurisprudence et les recours en matière d’inaptitude
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