Le cabinet du Ministre   Le 24 février 2000

 COMMUNIQUE

 L'assemblée générale du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels s'est réunie le 24 février 2000, sous la présidence de Madame Nicole PERY qui s'est exprimée au nom de Martine AUBRY Ministre de l'emploi et de la solidarité, pour examiner le bilan des conditions de travail en 1999 et les orientations générales de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail, pour l'année 2000.

1°) La ministre a souligné les opportunités favorables qui se présenteront au cours de l'année 2000 en matière de prévention des risques professionnels. La présidence française de l'Union au second semestre, permettra de faire valoir les orientations qui sont les nôtres au sein de l'Europe. La Ministre s'est également réjouie de la décision des partenaires sociaux d'ouvrir, le 22 mars, leur négociation interprofessionnelle sur la modernisation du système français de prévention.

Parmi les thèmes de cette négociation figure la réforme de la médecine du travail. La ministre a souhaité que soit mise en œuvre une réforme en profondeur qui permettre d'accroître action spécifique en milieu de travail dans une approche pluridisciplinaire, de mieux garantir indépendance du médecin au travail, d'obtenir une plus grande transparence dans la gestion du système et d'accroître la contribution aux fonctions de veille.

 2°) Elle a fait état de ses préoccupations par rapport à la remontée du nombre des accidents du travail à partir de 1997 (+ 3,2 % en 1998). Les accidents du travail progressent actuellement plus vite que l'emploi salarié. Elle a incité les acteurs de la prévention à accroître leur mobilisation et leur vigilance en particulier à l'égard de la précarité.

S'agissant des maladies professionnelles la Ministre a souligné que le triplement des reconnaissances (15 430 en 1997), depuis quinze ans, était d'abord le signe d'une plus grande justice sociale. Les pathologies professionnelles sont mieux connues et mieux reconnues. La ministre souhaite que la réparation soit mieux prise en compte. Elle a particulièrement évoqué l'extension de la cessation anticipée d'activité ouverte aux travailleurs de l'amiante.

3°) Soulignant que la prévention reste l'objectif prioritaire de son action, la Ministre a ensuite évoqué 3 idées-force du programme 2000.

La prévention passe par : Une meilleure connaissance des risques

Pour y parvenir, il est nécessaire de développer la connaissance des risques notamment grâce à des études épidémiologiques.

 Une modernisation de la réglementation.

Tirant les enseignements de la refonte profonde des règles concernant l'amiante et les rayonnements ionisants, la Ministre a souhaité adopter une nouvelle stratégie de lutte contre les risques chimiques.

 Le développement d'outils et de méthodes

La démarche d'évaluation des risques constitue un facteur essentiel de progrès. Elle doit être développée en particulier dans les PME par une démarche appropriée.

4°) La Ministre a souligné le rôle central joué par l'inspection du travail, dont l'action en matière de prévention des risques professionnels constitue le cœur de métier.

Le programme d'action lancé en 1999 se poursuivra en 2000 en matière de prévention des risques liés à l'amiante et de prévention des risques ionisants dans les installations nucléaires. Deux campagnes seront lancées, l'une sur la sécurité des grues, l'autre sur les dangers du plomb.

Une action nouvelle en direction des représentants du personnel sera initiée afin que les salariés soient d'avantage partie prenante de la prévention en entreprise.

5°) Cette année la France assurera la Présidence de l'Union européenne au second semestre 2000, la Ministre a souligné sa volonté d'utiliser ce levier pour promouvoir des actions concrètes pour une meilleure sécurité des travailleurs.

Elle a insisté sur la nécessité de faire progresser les négociations et de maintenir un haut degré d'exigence lors de la révision de la directive sur la " protection des travailleurs face à l'amiante " et de celle sur la " conception des machines ".