.1) Transposition de la directive 94/45 CE dans le code du travail Chapitre 9 : Comité de
groupe
Section 2 : Groupe spécial de négociation
Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en
l'absence d'accord
Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de
négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord
Section 5 : Dispositions communes