Législation TH en Europe Avertissement et concepts généraux des législations en vigueur |
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Avertissement La législation dans les pays d'Europe est encore marquée très fortement par des conceptions spécifiques qui tiennent plus à leur culture, à leur conception de la politiques de l'emploi des travailleurs handicapés, (discriminatives ou non) à la classification du "handicaps"plus ou moins médicale ou sociale, et à leur législation, plutôt qu'à une démarche européenne cohérente. On ne sera pas, étonner par conséquent de
découvrir des conceptions, des politiques et des stratégies parfois divergentes sur des
aspects essentiels consernant les personnes handicapées tout en sachant qu'il y a effort
de la communauté européenne depuis des années pour impulser une démarche cohérente et
respectueuse de la personne handicapées Nous pouvons donc considérer, que sur la démarche à mettre en oeuvre en matière d'emploi deux conceptions divergentes co-existe en Europe. La première qui vise à considérer que la discrimination dont sont victimes les personnes handicapée sur le terrain de l'intègration et notamment en matière d'emploi, justifie une conception de "discrimination positive" au travers d'une politique de quota . la seconde pour dire, à contrario que c'est justement au non de la non discrimination envers ces personnes handicapés qu'il faudrait ne pas mettre en oeuvre une tel démarche dans les politiques d'emploi. En tout état de cause ces divergences se retrouvent concrètement dans les législations respectives et les pratiques sociales de chacun des pays. Dans un cadre européen qui vise par l'armonisation des législations a la construction d'une politique économique et sociale, l'enjeu immédiat de la discussion sur l'emploi des travailleurs handicapés se joue de toutes évidences entre ces deux conceptions. Entre la conception "libérale" non interventionniste ou il faut laisser le marché décidé et jouer le rôle régulateur et la conception "sociale" qui vise à développer la discrimination positive comme un élément de réponse indispensable d'une politique de l'emploi cohérente et comme outil régulateur au plan économique et social Les discussions que les représentants des organisations syndicale dans les comités de groupe européen mènerons ou tenterons de mener sur le terrain de l'emploi, sur le terrain des garanties collectives, à partir des accords qui existent en matière d'emploi et de maintien dans l'emploi pour les personnes handicapées serons confronter à cour terme à cette situation et à ses divergences. Il n'est donc pas défendu de réfléchir à l'idée que le choix à faire n'est peut être pas entre une stratégie discriminatoire ou non mais plutôt à la conjugaison d'une discrimination positive en matière d'emploi qui en fait ne s'oppose pas à une notion non discriminatoire vis à vis de la personne, bien au contraire. Concepts généraux des législations en vigueur La grille suivante donne quelques indications sur les principaux moyens des politiques nationales misent en oeuvre dans quelques pays européen en matière d'insertion des personnes handicapés dans l'emploi.
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