L'UNICE et la
politique sociale européenne, d'Amsterdam à Nice
Maurice BRAUD
Dès la fin des
années 50, le patronat européen s'est organisé pour accompagner, voire infléchir, le
modèle de la construction économique et politique de l'ouest européen, Créée en 1958,
l'actuelle Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE)
compte aujourd'hui 35 fédérations membres issues de 27 pays (1)
Dans la perspective de la
réforme des Traités européens, l'UNICE a
publie à la fin de l'année 1999 un important document qui précise sa position sur le
devenir de la politique sociale européenne(2)
Contrairement à la
Confédération européenne des syndicats
(CES), très liée dès L'origine aux cercles européistes et fédéralistes, le patronat
européen organisé au sein de l'UNICE s'est
toujours défié des professions de foi ouvertement en faveur de l'Union politique de
l'Europe.
Non pas qu'il n'y eût,
parmi les patrons européens, de militants engagés de la cause européenne. La Ligue
européenne de coopération économique ou l'Entente
internationale de l'acier sous la présidence du Luxembourgeois Emile Mayrisch tentèrent dès l'entre-deux-guerres de
développer, parmi les élites économiques pour la Ligue, chez les maîtres de forges
pour l'Entente, un idéal européen (3).
La
création des premières grandes organisations internationales
(SDN, OIT) et la nécessité d'y défendre leurs intérêts, amenèrent aussi les patrons
et leurs organisations à mettre en place des structures internationales. C'est dans ce
contexte que fut créée dans les années 20 la Chambre de commerce internationale
(CCI/ICC).
La
création de l'UNICE relève cependant, à la fin des années 50, plus de ce dernier souci
que de la volonté d'insuffler une « foi. » et une conscience européennes à
ses membres. Les discussions et négociations qui aboutirent finalement, par les Traités
signés à Rome le 25 mars 1957, à la création de la Communauté économique européenne (CEE), ne virent pas
d'expression commune, à l'échelle des six Etats déjà membres de la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA), des employeurs. Les réactions au rapport
Spaak furent principalement nationales, les
patronats nationaux réagissant chacun auprès de son gouvernement (4). Ces prises de
positions patronales n'étaient d'ailleurs guère favorables au cours des années 50 à
l'idée d'un marché commun en Europe (5). Le CNPF pour sa part souhaitait que le thème
de l'harmonisation sociale soit au cœur des négociations préalables au futur
Traité (CEE), revendiquant en particulier l'introduction de la semaine de 40 heures, les
salaires égaux pour hommes et femmes et l'alignement des réglementations sociales sur le
niveau français, sans oublier l'harmonisation des impôts (6) La position patronale
française n'était nullement l'expression, d'un unionisme ou d'un fédéralisme débridé
mais simplement dictée par la crainte de la concurrence des autres pays européens.
Beaucoup d'années se
sont depuis écoulées. Le document publié par l'UNICE à la fin de l'année 1999
apparaît comme le pendant patronal aux propositions de la Confédération européenne des
syndicats pour un " Système européen de relations industrielles " arrêtées
à son dernier congrès (Helsinki, 1999) (7).
Il
complète une série de documents antérieurs de cette organisation qui ponctuent les
avancées de la construction européenne (8)
Pour une puissance publique européenne
subsidiaire
L'UNICE à travers ce
dernier document tente de circonscrire le périmètre des compétences de, l'Union. dans
le domaine social, et parallèlement de définir les possibilités d'intervention des
institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) face aux partenaires sociaux européens.
Au nom d'une "approche
qualitative de la politique sociale" opposée à une "approche
quantitative" l’UNICE critique fermement la politique sociale menée
précédemment, trop fondée à son gré sur l'adoption de directives. Cette critique
patronale de l'action communautaire passée vise particulièrement, sans la nommer jamais,
la période qui s'étend de la moitié des années 1980 à la misé en oeuvre du Traité
de Maastricht (novembre 1993), Jacques Delors exerçant la présidence de la
Commission.
En cohérence avec ses
documents précédents, l'UNICE insiste sur deux caractéristiques européennes qui lui
semblent essentielles : la diversité des systèmes nationaux de relations industrielles
et le rôle reconnu aux " partenaires sociaux " dans la définition de la
politique sociale, en particulier au niveau européen. Elle invite en conséquence les
institutions européennes, et en particulier celle qui dispose de l'initiative
réglementaire et législative, la Commission européenne, à n'intervenir qu'avec la plus
grande parcimonie, au nom d'un respect strict du principe de subsidiarité tel qu'il est
énoncé dans les Traités (9).
L'UNICE constate sans s'en
réjouir aucunement le développement (relatif) au cours des dernières années de la
politique sociale européenne, parallèlement au reste du processus d'intégration
européenne, mais elle avance l'argument de cette " double subsidiarité "
aujourd'hui admise dans les traités pour freiner les velléités législatives et
d'action des institutions de l'Union en ce domaine.
Pour l’UNICE en effet,
l'ensemble administratif et politique qu'est l'Union européenne est, dans le domaine social, doublement contraint par le principe de
subsidiarité. D'une part, en direction des Etats membres, l'application du principe de
subsidiarité défini par le Protocole annexé au Traité d'Amsterdam encadre toute action
communautaire en faisant obligation à la Commission de motiver la pertinence de ses
propositions d'action, de procéder à des consultations préalables, enfin d'en expliquer
le financement. Le souci des Etats membres de conserver la maîtrise du processus
d'intégration européenne les a incités à définir ces procédures pour l'ensemble des
interventions des institutions communautaires. Dans le cas précis de la politique sociale
où la communautarisation était remarquablement faible (en contraste avec la politique
économique et monétaire), l'application du principe de subsidiarité maintient de fait
la politique sociale au niveau national.
D'autre part,
particulièrement depuis l'inclusion de l'Accord sur la politique sociale entre CES, CEEP
et UNICE d'octobre 1991 dans le texte même des Traités (juin 1997, Amsterdam), les
partenaires sociaux jouissent de la faculté de participer à la définition de la
politique sociale, dans les consultations préalables en amont,, par la négociation entre
eux en aval, pour dire et fixer le droit social européen. La priorité devant toujours
être donnée, selon l'UNICE, " à l'action des partenaires sociaux dans leurs
domaines de compétences ".
Ce projet " d'Etat
subsidiaire " pour l'Union européenne de l’UNICE rencontre incontestablement
aujourd'hui la compréhension des Etats membres et de franges non négligeables de
l'opinion en Europe, les uns et les autres inquiets de la perte ou de transferts de
compétences jus qu'alors nationales. Il s'oppose sur le fond au projet fédéraliste
incarné hier par la Commission, plus aujourd'hui sans doute par le Parlement européen,
et toujours à bien des égards par la CES. Il stigmatise " l'imposition " d'une
convergence et d'une harmonisation forcées par le législateur européen et prône à
l'inverse " une convergence progressive, induite par le marché ". Cette
orientation ouvertement libérale est en phase avec la mise en oeuvre, voulue par la
majorité des Etats membres de l'Union, non plus de politiques communes mais de
coordinations européennes de politiques nationales.
Un champ restreint
La position de l’UNICE
aujourd'hui sur la coordination et la stratégie européennes des politiques d'emploi est
de ce point de vue éclairante. L'UNICE n'a jamais dissimulé son absence d'enthousiasme
devant la revendication d'une politique européenne de l'emploi, défendue notamment par
la CES sous le mot d'ordre de dispositions pour l'emploi dans le Traité lors de la
Conférence intergouvernementale de 1996. Pourtant, à lire le document de l'UNICE sur la
politique sociale, les modalités de la stratégie européenne de l'emploi, fixées dans
le Traité d'Amsterdam et définitivement arrêtées à Luxembourg en novembre 1997, se
révèlent finalement positives : " La préparation des lignes directrices
européennes pour l'emploi constitue une évolution importante, [ ... elles] offrent
l'occasion de développer des politiques visant à gagner en compétitivité ".
La fonction impartie par l’UNICE
à la politique sociale européenne est d'accompagner, de " soutenir les actions
[déjà engagées par les autorités de ces niveaux] aux niveaux national, régional,
sectoriel et de l'entreprise ", pas d'en envisager de nouvelles. Elle invite à
développer pour le domaine social l'approche arrêtée dans le domaine de l'emploi par la
stratégie européenne (échanges d'expériences, étalonnage, etc.). Prise en compte des
besoins des entreprises en ternie de flexibilité, souci de ne pas leur imposer de
contraintes excessives, développement de l'esprit d'entreprise en Europe, autant de
thèmes sur lesquels il conviendrait pour l’UNICE d'orienter davantage encore les
initiatives sociales communautaires.
L'action spécifiquement
européenne dans le domaine social devrait en conséquence se limiter à des domaines
" de nature véritablement transnationale " comme la promotion de la libre
circulation des personnes dans le marché intérieur, qui suppose transparence des
qualifications et transférabilité transnationale des droits à pension dans toute
l'Union.
Face à la
mondialisation de l'économie
Le patronat européen
semble considérer cependant que son rôle d'organisation n'est pas tant de définir par
le menu la politique sociale européenne que de répondre à ce qui lui semble être les
grands défis économiques à venir que sont, conjugués, la mondialisation et le progrès
technique. Pour y répondre, il demande aux autorités politiques et administratives,
qu'elles soient européennes ou nationales, de fournir un cadre économique et monétaire
stable et le moins contraignant possible, favorisant l'adaptation de la main-d’œuvre,
la flexibilité des marchés du travail et la compétitivité. Le passage à l’Euro
est considéré de ce point de vue comme une étape logique et positive. L'élargissement
aux pays d'Europe centrale et orientale, synonyme de nouveaux marchés, est présenté
comme un défi positif et stimulant, mais cet élargissement suppose, selon l’UNICE,
de veiller à ce que " les normes européennes en matière de politique sociale
n'imposent pas d'obligations non soutenables [aux] nouveaux Etats,membres".
Cette analyse des défis
économiques a conduit FUNICE à sensiblement modifier ses règles de fonctionnement et
ses modes d'intervention. De "partenaire social " embryonnaire, l’UNICE se
transforme de plus en plus en une organisation de commu,nication et de pression du
patronat privé européen. Depuis trois ans déjà, l'UNICE multiplie rapports et
documents, en particulier depuis la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour
l'emploi. Elle vient de publier, après un rapport sur la compétitivité et un second sur
l'esprit d'entreprise, son troisième rapport sur l'étalonnage (benchmarking) (10). La
désignation d'un président dynamique, le baron Jacobs, comme la modification il y a
quelques mois de règles de fonctionnement interne (abandon du consensus pour une règle
majoritaire dans certains domaines) participent aussi de cette orientation nouvelle.
La pression plus
incisive du patronat européen sur les travaux de la Commission et du Conseil, jusqu'au
communiqué quasi triomphant au lendemain du Conseil européen de Lisbonne, s'inscrit dans
cette perspective.
Enfin, l'UNICE entend
désormais développer une action plus large en créant des " événements "
médiatiques et des forums internationaux d'importance. La tenue les 9 et 10 juin dernier
du European Business Summit organisé par l'UNICE avec le concours de la fédération
patronale belge, dont le baron Jacobs fut naguère président, en est le prototype. Pas
moins de onze commissaires européens y participèrent, dont le président Prodi. Celui-ci
a en particulier indiqué que "la loi est la loi. [..,]Mais dans les moments de
changements, il faut éviter la bureaucratie et les réglementations trop
précises.[...]La Commission et les entreprises devront développer des instruments
alternatifs, [basés sur] l'auto réglementation responsable" (11)
Derrière cette dernière
déclaration comme derrière les inflexions apportées à l'orientation de PUNICE se pose
la question de la pertinence et du devenir de l'espace européen dans la perspective plus
vaste de la mondialisation de l'économie, sous une forme ou une autre (marché transatlantique ou autre).
L'UNICE a été créée par
les fédérations patronales des différents Etats membres de la CEE pour coordonner leur
activité au niveau communautaire, Le monde et l'Europe ont cependant beaucoup évolué
depuis les Traités de Rome, l'organisation créée hier peut-elle être l'outil pour
mener à bien cette nouvelle étape ? Assurément, elle s'y emploie. Plus, elle fait
montre d'une capacité réelle de pression et de conviction auprès des institutions
communautaires comme des administrations et gouvernements des Etats membres, jouant sur
leurs craintes de transferts de compétences et sur les peurs des opinions publiques
En écho, certaines
déclarations de responsables européens semblent singulièrement sceptiques et
désenchantées sur l'organisation politique de l'espace européen (12)
L'UNICE développe un projet de politique sociale
européenne aussi minimal que possible. Cette réalité n'est pas nouvelle, ce qui l'est
davantage, ce sont les modalités de diffusion de ce message, à la fois mieux ciblé et
plus médiatique que par le passé. Il faut souligner l'écho positif qu'il rencontre
aujourd'hui de la part des autorités nationales et européennes ;
- Quelques travaux majeurs, mais déjà un peu anciens,
existent sur les milieux patronaux et l'idée européenne, en particulier de Dusen
Sidjanski, Pour la période plus récente, nous renvoyons aux travaux d'Etîenne Arcq, en
particulier Etienne Arcq " L'UNICE et la politique sociale européenne ", Courrier hebdomadaire du CRISP, N°1400, 1993.
- UNICE, Libérer
la potentiel d'emploi de l’Europe, La politique sociale européenne à l'horizon
2000: les vues des entreprises, Bruxelles 1999. Ce document est disponible sur le site
Internet de l'UNICE
- Sur Emile Mayrisch et l'Entente internationale de l'acier,
on se reportera aux différents travaux du Professeur Rieben, en particulier Henri Rieben,
Des ententes de maîtres do forges au Plan Schuman, Centre de recherches européennes,
Lausanne 1970 (2° édition)
- Cf. Hanns Jürgen Küsters, Fondements de la Communauté
économique européenne, Office des publications officielles des Communautés
européennes/Editions Labor, Bruxelles-Luxembourg 1990, p.182 et suivantes
- Cf. Guillaume Courty & Guillaume Devin, L’EUROPE
politique, Editions La Découverte, Paris 1995, pp.94-96
- Hanns Jürgen Küsters,
op.cit,,, pp.1 87-189
- Cf. Maurice Braud, " Agenda 2000 chargé pour la
Confédération européenne des syndicats Chronique Internationale de l’IRES, 63-,
mars 2000.
- UNICE, La dimension sociale du marché intérieur. La
position de WNICE, 30 novembre 1988. UNICE, Contribution de l'UNICE à la Conférence
intergouvernementale sur l'Union politique,
commentaires spécifiques concernant la politique sociale, 18 mars 1991 Cf. Etienne
Arcq, " L'UNICE et la politique sociale communautaire l' In Mario Telo et Corinne,
Gobin, Quelle union sociale Européenne. ~Acqu1s institutionnel, acteurs et défi$,
Editions de l'Université de Bruxelles,
Bruxelles 1994, pp.225-241
- Article
5 du Traité CE (ex-313) de la, version consolidée des Traités après Amsterdam et
"Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de
proportionnalité" annexé au Traité d'Amsterdam ( Juin 1997)
- UNICE,
Stimulating Creativity and Innovation in Europe. The, UNICE Benchmarking Report 2000,
Bruxelles 2000
- Libération,
lundi 12 juin 2000
- Nous pensons, par exemple, aux derniers propos du
Président Prodi sur la zone euro
Chronique Internationale de l’IRES no 65 -juillet
2000
