formation :

Comment faire face à l’inaptitude ?

Les "conséquences" d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant des restrictions d’aptitudes, partielles ou totales au poste de travail se soldent très souvent par le licenciement du salarié.

Comment faire face à de telles situations ? A quels textes se référer ? Comment agir et avec qui ? Quel est le rôle et la responsabilité du médecin du travail ? Sur quelle jurisprudence s’appuyer ? Comment garantir le pouvoir d’achat en cas de mutation ?

De nombreuses questions se posent à nos militants dans l’entreprise, pour y faire face, nous disposons d’une législation et d’une jurisprudence importante qui sont des points d’appuis essentiels pour garantir l’emploi des salariés en situation d’inaptitude partielle ou totale à leur poste de travail.

Nous avons aussi une démarche syndicale une action syndicale et des propositions revendicatives à faire vivre dans l’entreprise, dont une partie repose sur l’activité des représentants des salariés, du comité d’entreprise, du C.H.S.C.T. et des délégués du personnel.

«L’obligation» de reclassement des salariés devenus inaptes reste souvent lettre morte, comment faire appliquer la loi ? Quelles interventions syndicales ? Comment faire progresser les garanties collectives dans l’entreprise pour les salariés reconnus ou non handicapés? 

Des textes concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (1981) en passant par les textes de la loi du 10 juillet 1987 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et plus récemment ceux de 1990 et 1992 sur la non-discrimination pour raisons de santé sont effectivement, avec la jurisprudence qui les accompagne, des éléments décisifs pour faire face à ces situations d’inaptitude.

  Le médecin du travail est au cœur de ces questions, la décision qu’il prend pour protéger la santé du salarié est souvent lourde de conséquences, les propositions qu’il formule ou non à l’employeur pour assurer le maintien dans son poste de travail (ou dans un autre), garantissant des conditions de travail compatibles avec son état de santé sont très souvent décisives.

  Ces journées d’étude visent à apporter une aide concrète à nos militants pour leur action dans l’entreprise, et les intervenants que nous sollicitons, médecins du travail, juristes, conseillers prud’homme, E.P.S.R. sont naturellement indispensables pour apprécier le champ de notre action et les collaborations que nous devons développer.

Ces deux journées de formation se situent comme un complément de la formation générale de nos militants et de celle notamment des membres des C.H.S.C.T. et du comité d’entreprise