Allocation Adultes Handicapés (AAH) : Qui peut en bénéficier ?
Publié le vendredi 28 août 2009, par Aurélien

Les conditions d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont de plusieurs types : le demandeur doit, en effet, remplir à la fois une condition d’incapacité vérifiée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et conditions de ressources vérifiées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Conditions administratives

Vous pouvez en bénéficier :
- si vous êtes français, ou, si vous êtes de nationalité étrangère, sous réserve de fournir la preuve de la régularité du séjour
- si vous résidez en France ou dans les départements d’outre-mer
- si vous êtes âgé plus de 20 ans ou entre 16 et 20 ans et ne pouvez plus être considéré comme "à charge" au sens des prestations familiales
- jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 60 ans. A 60 ans, le versement de l’allocation est suspendu, et vous bénéficiez alors d’une pension ou d’un avantage vieillesse
- si vous ne percevez pas l’allocation de présence parentale.

Condition liée au taux d’incapacité

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est versée aux personnes ayant un taux d’incapacité permanente :

- d’au moins 80 %
- ou compris entre 50 et 79 %. Dans ce cas, la personne doit remplir la condition supplémentaire d’avoir une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Condition de ressources

Au 1er septembre 2009, les plafonds de ressources sont les suivants :

- Pour une personne seule : 8 179,56 euros
- Pour un couple : 6 359,12 euros
- En plus, par enfant à charge : 4 089, 78 euros.

Cette condition de ressources est appréciée sur la base du revenu net catégoriel servant de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La période de référence pour l’appréciation de ces ressources est examinée pour chaque période de 12 mois commençant au 1er janvier. Vos ressources personnelles et éventuellement celles de votre conjoint ou concubin entrent seules en compte. Les ressources retenues sont vos revenus après abattements fiscaux. Votre CAF tient compte aussi de certaines charges (frais de garde…) et de votre situation (chômage…).

N’entrent pas en compte :

- les revenus des enfants faisant une imposition commune
- les rentes survies
- les plans épargne handicap dans la limite d’un plafond de 1830 euros
- les prestations familiales, allocations logement, pensions honorifiques, et retraites d’anciens combattants
-le RMI (désormais RSA).

Abattement sur les revenus d’activité professionnelle

Les rémunérations tirées d’une activité professionnelle en milieu ordinaire sont en partie exclues du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation, à hauteur de :

- 40 % lorsque les revenus perçus en 2007 sont inférieurs à 2 481 euros
- 30 % lorsque les revenus perçus en 2007 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 2 481 euros et inférieure à 5 789 euros
- 20 % lorsque les revenus perçus en 2007 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 5 789 euros et inférieure à 9 097 euros
-10 % lorsque les revenus perçus en 2007 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 9 097 euros et inférieure à 12 405 euros

Ces règles ne s’appliquent pas aux revenus d’activité du conjoint de l’allocataire, ni aux revenus de l’allocataire issus d’une activité en Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT, ex-CAT).

Mode de calcul de l’AAH

Le mode de calcul de l’AAH est le suivant :
AAH mensuelle = (plafonds-ressources)/12

Le montant mensuel ne peut pas être supérieur à l’AAH à taux plein (soit 666,96 euros par mois).

Pour plus de détails sur les montants, lire notre article dédié