Nature : Le centre d’aide par le travail est une structure de travail prot�g�, le plus souvent g�r�e par des associations priv�es � but non lucratif. Le CAT est � la fois une structure de mise au travail et une structure m�dico-sociale dispensant les soutiens requis par l’int�ress�. Le CAT est une structure permettant une insertion socioprofessionnelle � des personnes qui ne pourraient trouver leur place en Milieu Ordinaire de Travail.

Le milieu de travail prot�g� regroupe 105 000 travailleurs handicap�s dont :
 - 16 000 en ateliers prot�g� et 89 000 en CAT 

Qui peut travailler en centre d'aide par le travail ?

Il est n�cessaire d’�tre travailleur handicap� reconnu et orient� par la COTOREP, �tre �g� d’au moins 20 ans (d�rogation possible � partir de 16 ans), d’avoir une capacit� de travail sup�rieure � 5% et inf�rieure � 35% de la capacit� "normale" de travail, ou pr�senter des difficult�s d’adaptation en milieu ordinaire de travail ou en atelier prot�g� requ�rant des soutiens m�dico-sociaux ou psychologiques, d’effectuer (sur d�cision de la COTOREP) une p�riode d’essai de 6 mois renouvelable une fois (non r�mun�r�e).

Quelle l�gislation r�git les centre d'aide par le travail ?

Les centres d’aide par le travail sont des �tablissements m�dico-sociaux ne relevant pas du code du travail, mais du Code de la Famille et de l’aide Sociale : leur cr�ation est soumise � l’agr�ment de la Commission R�gionale des Institutions M�dicales et M�dico-Sociales. Ils ont � la fois un r�le de soutien m�dico-social. et de production qui contribue au budget de l’�tablissement. Ils sont sous la tutelle de la DDASS qui contr�le leur gestion financi�re, administrative et m�dico-sociale.

Seules les dispositions du Code du Travail concernant l’hygi�ne et la s�curit�, ainsi que la M�decine du Travail s’appliquent aux CAT, mais pas la repr�sentativit� du personnel, donc pas de CHSCT.

Il n’y a pas de Contrat de Travail, ni d’embauche en CAT au sens o� l’entend le code du travail. 
Le M�decin du Travail donne son avis sur les am�nagements de postes et les travaux � effectuer en fonction des capacit�s des travailleurs.

Financement : Il est assur� par des ressources r�guli�res qui ont 3 origines :

1. La dotation globale annuelle de l’aide sociale, gr�ce � une convention avec le d�partement, qui prend en charge les d�penses de fonctionnement.
2. La production des travailleurs.
3. La subvention d’�tat par la DDTE, pour les garanties de ressources.

De plus, ils re�oivent des aides financi�res, pour l’�quipement, du Minist�re de la Solidarit�, du Minist�re du Travail, des caisses d’assurance sociale.

R�mun�ration des travailleurs handicap�s

Les ressources des travailleurs handicap�s en C.A.T. comportent :

1. Les Allocations : l’allocation aux Adultes Handicap�s (AAH) d�cid�e par la COTOREP et vers�e par la Caisse d’allocations Familiales et l’allocation Logement (�ventuellement).

2. La r�mun�ration par le CAT qui doit toujours �tre au moins �gale � 5%, et qui est, en moyenne de 15% du SMIC.

3. Un Compl�ment de R�mun�ration vers� par la DDTE pour la Garantie de Ressources (Garantie de Ressources = R�mun�ration CAT + Compl�ment DDTE), ce compl�ment ne pouvant d�passer 50% du SMIC (plafond de la Garantie de Ressources : 100% du SMIC). Bien que les travailleurs handicap�s n’aient pas le statut de salari�s, la Garantie de Ressources est consid�r�e comme un salaire, est soumise � cotisations sociales, � l’exception des cotisations ASSEDIC.

Le CAT a une activit� de production propre ou de sous-traitance .

Les travailleurs handicap�s sont admis en CAT selon la nature du handicap, chaque CAT ayant, par convention, sa sp�cificit�.