Conseil de l'Europe: législations et recommandations

Conseil de l'Europe : stratégie d'intégration des personnes handicapées
J.O. des Communautés européennes - résolution du conseil du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées
Charte sociale européenne et notamment l'Art 15 sur : le droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté
Recommandation n°R (92) 6 - relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées