Inaptitude et maintien


 
Les opérateurs du maintien dans l'emploi

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Nombreux sont les acteurs qui vont concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié en situation d'inaptitude mais c'est aux opérateurs du réseau cap emploi que revient le plus souvent la mise en oeuvre de l'ensemble des préconisations arrêtée par les dispositifs de maintien.

Ils le feront en fonction de la situation de l'entreprise et du triple diagnostique, médical, social et socio professionnel de la CDME (cellule ou comité départemental de maintien dans l'emploi) et pourront mobiliser en fonction de la situation particulière une panoplie de mesures, d'actions et de financements 

Il est évident que les médecins du travail sont au cœur de la problématique de maintien dans l’emploi et doivent jouer un rôle essentiel dans cette activité. Le médecin du travail aura tout au long du processus engagé à accompagner et à vérifier que son avis concernant les propositions permettant de réaliser le maintien sont respectées car c'est au médecin du travail que revient in fine la décision d'aptitude ou d'inaptitude

il ne faut pas oublier que dans bien des cas le médecin du travail trouve, au quotidien, dans le dialogue avec le salarié et l'employeur, des solutions satisfaisantes qui ne méritent pas, la plupart du temps, la mobilisation d'un dispositif lourd et complexe.

Si les dispositifs spécifiques dédiés au maintien dans l’emploi présentent nécessairement un caractère subsidiaire par rapport à l’intervention des acteurs institutionnels chargés de cette question, ils n’ont pas vocation à se substituer à ces derniers. Par conséquent l’opérateur chargé d’un dossier aura en permanence à vérifier que les propositions et mesures avancées correspondent bien au cahier des charges que constitue les exigences respectives de l’employeur, du salarié et du médecin du travail notamment.

Dans la délicate prise en charge d'une situation d'inaptitude l'opérateur chargé du maintien a donc une fonction double celle de médiation qui s'avère toujours essentielle et celle de mise a disposition d'une offre de service auprès du salarié et de l'entreprise.

C’est donc de son rôle de proposer des solutions aux salariés confrontés à un risque de licenciement pour inaptitude, et à leurs employeurs en organisant la mobilisation de tous les acteurs pouvant intervenir dans la détection, le signalement, la recherche, la mise en œuvre de solutions et leur suivi.

C’est une démarche nouvelle et une action concrète qui nécessite à la fois la prise en compte d’une pluridisciplinarité indispensable, d’une action de médiation qui s’avère souvent décisive, d’une mise en cohérence de multiples actions et la mobilisation des mesures administratives et financières qui dans bien des cas vont permettre d'assurer le maintien.

 

Action de maintien :
action destinée à proposer une solution à un salarié confronté à un risque d’inaptitude au poste pour raison médicale et à son employeur, consistant à explorer, en priorité, les solutions conduisant au maintien du lien contractuel avec l’entreprise et, au cas où le maintien dans l’entreprise s’avère impossible, à assister le salarié jusqu’à la rupture du contrat de travail pour favoriser son reclassement externe.

 

 

Cette liste vous renvoie directement à des dossiers spécifiques

De multiples acteurs interviennent au sujet du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation d'inaptitude au travail au premier rang desquels l'employeur à qui le législateur a donné responsabilité et obligation de veiller au reclassement et au maintien dans l'emploi ainsi que les représentants du personnel de l'entreprise,   nous verrons ici la listes des structures et acteurs qui sont hors de l'entreprise mais dont la mission est justement de mobiliser des compétences et des moyens pour construire dans l'entreprise des solutions adaptées aux salariés concernés.
 

   

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