Dossier : loi du 11 fevrier 2005

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Projet de loi et commentaires Déclaration CGT du 14 janvier 2004
Débat au sénat et assemblée nat.  
Avis du CNCPH (13/01/04)  
   
   
   
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

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Loi du 11 février 2005
Analyse de la loi du 11/02/2005
Code du travail et loi du 11/02/2005
C.N.S.A.  (caisse nationale pour l'autonomie)   http://www.cnsa-infos2005.org/index.html 
M.D.P.H. (maison départementale des personnes handicapées)
COTOREP commission des droits et de l'autonomie des personne handicapées