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Commission plénière      DDTEFP ou DDASS  alternativement présidents 

 
1ère Section 2ème Section

insertion professionnelle
- RTH - ORP - ...
L’équipe technique de première section fait une proposition de décision. 

aides sociales
- AAH - CIN - ...
L’équipe technique de seconde section
fait une proposition de décision. 
insertion professionnelle
La sous-commission COTOREP
de première section

prend la décision définitive.

(aides sociales)
La sous-commission COTOREP
de seconde section
prend la décision définitive.

 

Recours contentieux
Commission départementale des travailleurs handicapés (CDTH) 

Recours contentieux
Tribunal régional de l’incapacité 
Recours national
Conseil d’état (avocat obligatoire) 

Recours national
Tribunal national de l’incapacité

Les Personnels de la COTOREP

Administratifs
Des personnels de la DDTEFP
Des personnels de la DDASS

Techniciens
Un médecin du travail  Des médecins généralistes
Des médecins spécialistes Des psychologues du travail

                                   

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