Les aides à l’environnement social (deuxième section)

Présentation de la COTOREP
Structuration de la COTOREP
Le guide COTOREP   (Pour les membres des commissions)
Les aides à l’insertion professionnelle( première section)
Liste COTOREP  http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/handicape/adrcotorep.htm 
Formulaires  COTOREP  http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/infos_f.ht
Stage COTOREP : impressions et propositions des stagiaires

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Les aides à l’environnement social (2ème section)

  • 1) L’Allocation Adulte Handicapée (AAH )

Concerne les personnes n’ayant plus, médicalement, la capacité de travailler.

  • 4 décisions possibles   (3 Accords)
    Taux d’invalidité égal au moins à 80 %
    Taux d’invalidité compris entre 50 et à 80 %, si la personne est dans l’incapacité d’obtenir un emploi, ou dans l’attente d’un reclassement professionnel
    Accompagnement d’une décision d’orientation de la personne vers un CAT
    (Le taux est défini en application d’un guide barème spécifique géré par les services des anciens combattants).
    1 Rejet
    Taux d’invalidité inférieur à 80 %
  • 2) La Carte Nationale d’Invalidité (CIN)

Elle donne droit à diverses aides fiscales et exonérations selon le type de carte accordée,

2 types de carte d’invalidité

  • La carte d’invalidité simple

La carte d’invalidité avec mention (cécité, tierce personne, exonération vignette). Sa couleur est orange (ne peut être accordée que si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %).

  • La carte de station debout pénible

La carte verte station debout pénible ne donne aucun droit fiscal (peut être accordée pour un taux inférieur à 80 %).

  • La carte européenne de stationnement

(Ancien macaron Grand Invalide Civil) CES (ex GIC)

La carte européenne de stationnement donne droit au stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées Ne peut être accordée qu’en complément d’une carte d’invalidité. Le périmètre de marche doit être au maximum de 100 mètres (20 mètres réglementairement).

  • 3) Les allocations  ACFP ou ACP
  • L’Allocation Compensatrice de frais Professionnels atténue les dépenses supplémentaires liées au handicap dans le cadre d’une activité professionnelle (ACTP ou ACT)
  • L’Allocation Compensatrice de Tierce personne atténue les dépenses liées à l’embauche d’une aide à domicile ou le manque à gagner d’un proche qui se rend disponible pour s’occuper de la personne handicapée.(La personne doit être âgée de moins de 60 ans et être dans l’impossibilité d’effectuer " les actes essentiels de la vie ").

4) Le placement en établissement spécialisé

Concerne les personnes dans l’incapacité d’occuper un poste productif.

  • Les Maisons d’Accueil Spécialisé, pour les personnes très lourdement atteintes (MAS)

  • Les foyers à double tarification (soins pris en charge par la sécurité sociale, hébergement par le conseil général) (FDT)

  • Les foyers de vie

  • Les services (ou Foyers) Occupationnels (FO)

  • Les foyers d’hébergement, principalement pour les personnes travaillant en CAT avec un soutien social important

  • Les appartements de soutien, avec soutien social léger

  • Les autres établissements
    (Maisons de retraites, accueil des personnes handicapées vieillissantes, ...)

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