Les aides à l’insertion professionnelle
( première section)

 

 

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  • 1) La Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé

RQTH ou RTH  

5 décisions possibles

Rejet : Aptitude totale au travail (handicap sans gène professionnelle)

Reconnu catégorie A (handicap non permanent)

Reconnu catégorie B (handicap permanent peu gênant professionnellement)

Reconnu catégorie C (handicap toujours gênant)

Rejet : Inaptitude totale au travail

 

  • 2) Les Orientations Professionnelles (ORP)

6 orientations principales possibles

Placement en milieu ordinaire avec l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE)

Placement en milieu ordinaire avec l’aide de l'Equipe de Préparation et de Suivi du Reclassement professionnel (EPSR)

Bilan de définition de projet professionnel en centre de PRE Orientation (PREO)

Formation en Centre de Reclassement Professionnel (CRP)

Formation dans un centre accueillant tous les publics (par exemple l’Association de Formation Professionnelle des Adultes)  (AFPA)

Placement dans un milieu professionnel protégé :
Atelier Protégé (productivité comprise entre 30 et 70 % d’un salarié valide
(AP )
Centre d’Aide par le Travail (productivité comprise entre 5 et 30
% d’un salarié valide) (CAT)

     Autres aides et orientations :

Missions locales, dispositifs locaux, ...

  • 3) Les autres aides   ABS PRR SUB

3 orientations principales possibles

Octroi à l’employeur d’une autorisation d’ABattement de 10 à 50 % du Salaire versé à un travailleur handicapé (ABS)
(le complément est pris en charge par l’AGEFIPH au titre de la garantie de ressources)

Octroi au travailleur handicapé d’une prime de 500 à 1 000 Frs en fin de stage de reclassement professionnel  (PRR)
(PRime dite de Reclassement) (mesure en cours de suppression)

Octroi d’une SUBvention d’installation de 15 000 Frs aux travailleurs handicapés qui créent une entreprise (SUB)
(mesure en cours de suppression)

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