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L’emploi des travailleurs handicapés
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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Sommaire Fonction Publique et TH
Les textes de lois
Quelques articles du code du travail
Emploi et Chômage
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
1.Présentation générale
2.Les dispositifs de maintien
3.La charte régionale Rhône-Alpes
4.Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
72 jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
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Conseil de l’Europe : législations et recommandations
Les comités de groupe européen
La Confédération Européenne des syndicats
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L’accessibilité
Des Articles utiles du Code du Travail
Europe et international
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Les comités de groupe européen
Le 19 Jeudi 2007
Les comités de groupe européen
Transposition de la directive 94/45 CE dans le code du travail
Directive 94/45/ CE du Conseil européen du 22 septembre 1994
Actes préparatoires communautaires (1999/C 2/03)
