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L’emploi des travailleurs handicapés
Obligations de l’employeur
L’accord d’entreprise
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Sommaire Fonction Publique et TH
Les textes de lois
Quelques articles du code du travail
Emploi et Chômage
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
1.Présentation générale
2.Les dispositifs de maintien
3.La charte régionale Rhône-Alpes
4.Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
72 jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
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L’emploi des TH en europe
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Conseil de l’Europe : législations et recommandations
Les comités de groupe européen
La Confédération Européenne des syndicats
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Analyse de la loi de 1987
L’AGEFIPH
L’accessibilité
Des Articles utiles du Code du Travail
L’emploi des travailleurs handicapés
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Les textes de lois
Le 19 Jeudi 2007
Les textes de lois
Loi N°75-534 du 30 juin 1975
Loi N°75-535 du 30 juin 1975
Loi du 7 janvier 1981
Loi du 10 juillet 1987
Loi du 12 juillet 1990
Loi du 31 décembre 1992
Loi du 11 fevrier 2005
