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L’emploi des travailleurs handicapés
Obligations de l’employeur
L’accord d’entreprise
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Sommaire Fonction Publique et TH
Les textes de lois
Quelques articles du code du travail
Emploi et Chômage
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
1.Présentation générale
2.Les dispositifs de maintien
3.La charte régionale Rhône-Alpes
4.Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
72 jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
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L’emploi des TH en europe
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Les comités de groupe européen
La Confédération Européenne des syndicats
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L’accessibilité
Des Articles utiles du Code du Travail
L’emploi des travailleurs handicapés
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Obligations de l’employeur
Le 19 Jeudi 2007
Obligations de l’employeur
La loi du 10 juillet 1987 sur l’emploi des travailleurs handicapés
Les discriminations pour raison de santé ou de handicap
L’inaptitude au travail et l’obligation de reclassement
L’information et l’avis des institutions représentatives du personnel
Loi du 11 février 2005 : les principales modifications
