Le 17 février 2007

L’information et l’avis des institutions représentatives du personnel

par aurelien

Les élus doivent recevoir de l’employeur des informations importantes que vous retrouverez dans le chapitre 3 les élus et mandatés, Au premier regard de celles ci se trouve la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, l’information sur les conditions et méthode d’aides au recrutement des candidats à un emploi, sur les contrats de sous traitance, sur les propositions de reclassement des travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (avis des délégués du personnel)sur toutes modifications de l’organisation du travail, les mutations technologiques etc..

voir aussi les textes concernant la négociation annuelle