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L’emploi des travailleurs handicapés
Obligations de l’employeur
L’accord d’entreprise
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Sommaire Fonction Publique et TH
Les textes de lois
Quelques articles du code du travail
Emploi et Chômage
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
1.Présentation générale
2.Les dispositifs de maintien
3.La charte régionale Rhône-Alpes
4.Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
72 jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
Une activité syndicale essentielle !
Europe et international
L’emploi des TH en europe
Législation TH en Europe
Conseil de l’Europe : législations et recommandations
Les comités de groupe européen
La Confédération Européenne des syndicats
Documentations
Stages internes
Analyse de la loi de 1987
L’AGEFIPH
L’accessibilité
Des Articles utiles du Code du Travail
72 jurisprudences
Le 19 Jeudi 2007
72 jurisprudences
72 jurisprudences, gratuites !!
Pendant l’arrêt maladie
Quelques autres décisions à propos des droits des salariés concernant la maladie
Licenciement du salarié malade
Invalidité, inaptitude
Contre visite patronale
La visite de reprise
Procédure médicale de constatation d’inaptitude
Le salaire avant et entre les 2 visites (médecin du travail)
La possibilité de recours contre la décision du médecin du travail
Après la période d’un mois, reprise du versement du salaire
Reclassement : obligations/conséquences
Inaptitude suite a un accident du travail ou une maladie professionnelle
Refus d’un poste de reclassement par le salarié
Inaptitude et CDD
Inaptitude et licenciement économique. Incompatible ?
Défaut de procédure (licenciement)
