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L’emploi des travailleurs handicapés
Obligations de l’employeur
L’accord d’entreprise
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Sommaire Fonction Publique et TH
Les textes de lois
Quelques articles du code du travail
Emploi et Chômage
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
1.Présentation générale
2.Les dispositifs de maintien
3.La charte régionale Rhône-Alpes
4.Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
72 jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
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L’emploi des TH en europe
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Conseil de l’Europe : législations et recommandations
Les comités de groupe européen
La Confédération Européenne des syndicats
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Analyse de la loi de 1987
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L’accessibilité
Des Articles utiles du Code du Travail
L’emploi des travailleurs handicapés
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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Le 19 Jeudi 2007
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
A. Communication au comité d’entreprise de la déclaration d’emploi TH
B. Jugement du tribunal d’instance de LYON sur l’information du C E
C. Modèle de déclaration annuelle d’emploi TH
D. Liste des catégories exigeant des "conditions d’aptitudes particulières"
E. Calcul des unités bénéficiaires
F. Champ / condition d’effectif / appréciation de l’effectif / établissement distinct.
G. Recours à la sous traitance et les contrats de sous-traitance
H. Les bénéficiaires de la loi de 87
