Le 14 Mardi 2007

D. Liste des catégories exigeant des "conditions d’aptitudes particulières"

par aurelien

Journal officiel du 23 avril 2003

Décret no 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail annexée à l’article D. 323-3 du code du travail NOR : SOCF0310376D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 323-1, L. 323-4 et D. 323-3, Décrète : Art. 1er. - La liste annexée à l’article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :

NUMÉRO de la nomenclature INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles- emplois salariés d’entreprise (PCS-ESE)
389 b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l’aviation civile
389 c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
480 b Maîtres d’équipage de la marine marchande et de la pêche
526 e Ambulanciers
533 a Pompiers
534 a Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d’usine et les gardiens de nuit
546 a Contrôleurs des transports (personnels roulants)
546 d Hôtesses de l’air et stewards
546 e Autres agents et hôtesses d’accompagnement (transports, tourisme)
553 b Vendeurs polyvalents des grands magasins
624 d Monteurs qualifiés en structures métalliques
621 a Chefs d’équipe du gros œuvre et des travaux publics
621 b Ouvriers qualifiés du travail du béton
621 c Conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
621 e Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
621 g Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d’extraction (carrières, pétrole, gaz...)
632 a Maçons qualifiés
632 c Charpentiers en bois qualifiés
632 e Couvreurs qualifiés
641 a Conducteurs routiers et grands routiers
641 b Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun
643 a Conducteurs livreurs, coursiers
651 a Conducteurs d’engins lourds de levage
651 b Conducteurs d’engins lourds de manœuvre
652 b Dockers
654 b Conducteurs qualifiés d’engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
654 c Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
656 b Matelots de la marine marchande.
656 c Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
671 c Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
671 d Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l’extraction
681 a Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment
691 a Conducteurs d’engins agricoles ou forestiers
692 a Marins pêcheurs et ouvriers de l’aquaculture

Art. 2. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 avril 2003.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon