Les textes sur les droits des travailleurs handicapés ce sont en quelques années transformé fortement, que ce soit au travers de la loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail, à partir des textes de non discrimination ou encore de ceux concernant l’élargissement de l’obligation de reclassement.
Ces textes, relativement récents n’ont pas pour autant démontrés toute l’efficacité attendue par le législateur, manque d’ambition, texte trop généraliste et imprécis, poids du "raisonnement économiste "primant sur l’intérêt social et humain, laxisme ou déficience des tutelles, carence et / ou pénurie des moyens de contrôle, tout concourt à des résultats décevants.
En matière d’emploi de travailleurs handicapés nous somme au même taux qu’en 1987, sur la non discrimination pour raison de santé ou de handicap et l’obligation de reclassement, le nombre de salariés licenciés à la suite d’inaptitude ne cesse de croître, bref nous n’avons pas de raison de pavoiser.
Pourtant ces textes existent, porteurs de nouveaux droits qu’il nous faut apprendre à utiliser en tenant compte d’une jurisprudence très évolutive, notamment en matière d’inaptitude.
Si le droit à la maladie ou plutôt à se soigner est encore, malgré tous les textes de loi, un droit à faire vivre, c’est bien en raison d’une situation où la pression qui s’exerce sur le salarié est d’autant plus forte que sa situation est marquée par la précarité de son statut ou par la situation économique à laquelle il se trouve confronté.
Nous voyons bien que des salariés font plus qu’hésiter à prendre un arrêt maladie largement justifié de peur de perdre un emploi et un moyen de vivre notamment lorsqu’ils sont sous contrat précaire, temporaire et qu’ils aspirent à un emploi plus stable. Pour eux c’est marche ou crève ! . C’est aussi vrai pour une partie de plus en plus grande des salariés qui ont peur des risques potentiels réels ou non, que l’on fait peser sur eux, et singulièrement dans toutes les entreprises privées d’organisation syndicale.
Il apparaît évident que l’on étale rarement une situation de santé qui peut vous faire apparaître aux yeux de votre entourage, diminué ou dans une situation de faiblesse face à l’activité qui vous est demandée. C’est d’autant plus vrai qu’une grande partie des employeurs ont une propension à l’intolérance dès qu’il peut s’agir d’un risque de mise en cause de la sacro-sainte productivité.
Cette situation doit nous inciter à une meilleure connaissance, à une plus grande vigilance face aux situations de détresse, aux suites d’accidents, de maladies, aux arrêts de longues durées qui engendrent de forts risques d’inaptitudes ou de restrictions d’aptitudes avec les conséquences dramatiques qui peuvent en résulter.
Cela doit nous inciter à une plus grande mobilisation sur la nécessaire application des textes de loi protégeant, les salariés contre les discriminations liées à la situation de santé. Enfin cela doit nous impliquer dans la nécessaire recherche de solutions d’adaptation du travail à l’homme qui passe par des aménagements de postes de travail par exemple
Les lois portant obligation de reclassement en cas d’inaptitude sont toutes récentes (l 7 ans pour la première et 8 et 6 ans pour les dernières), en effet c’est seulement en 1981 qu’une loi du 7 janvier, limitée aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, va consacrer cette protection particulière.
Il faudra attendre les lois du 12 juillet 1990 et 31 décembre 1992 pour que cette obligation soit étendue à l’ensemble des salariés et que la santé et le handicap ne soient plus "dans les textes" des raisons de licenciement ou de refus d’embauche.