La Charte des droits fondamentaux
Publié le jeudi 13 juillet 2006, par Aurélien

Une étape importante - le combat continue

Le 2 octobre, la Convention a adopté formellement le projet de Charte de droits fondamentaux. Le texte - disponible dans toutes les langues européennes sur le site web de la CES, a été officiellement envoyé à la Presidence française en vue de sa présentation au Conseil européen informel du Sommet de Biarritz le 13 et 14 octobre. Le texte final a été présenté à la presse par les chefs des délégations des représentants des Gouvernements, des Parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, qui se sont tous felicités pour le travail accompli. Le sujet a été aussi traité au Parlement européen le 3 octobre lors d’un débat où la Commission des affaires constitutionnelles a demandé au Conseil que le texte de la Charte soit aussi examiné par la Conference intergouvernamentale, de façon à pouvoir décider de l’intégrer dans le Traité de l’U.E. lors du Conseil européen de Nice. Parmi les premiers commentaires sur le texte adopté, celui du Secrétaire général de la CES, Emilio Gabaglio, souligne comme la Charte représente « une étape importante dans la construction d’une Europe sociale et citoyenne et elle doit être considérée comme telle ». Il est vrai pourtant que « les droits sociaux, tout en figurant dans la Charte, le sont avec des formulations qui en limitent la portée . La CES demande plus particulièrement une clarification concernant les droits syndicaux, à la négociation et à l’action collective y compris la grève, qui en toute logique.. devraient aussi pouvoir s’exercer dans la dimension européenne »

Quant à l’avenir de la Charte, « la CES, comme d’ailleurs le Parlement Européen, demande que la Charte soit rendue contraignante et intégrée dans le Traité. La Conférence Intergouvernementale en cours devrait être immédiatement saisie du dossier ». Afin de parvenir à ce résultat, la CES reste mobilisée et appelle les syndicats européens à manifester ensemble le 6 décembre à Nice à la veille du Conseil Européen !