Articles de cette rubrique

Doublement de la durée du préavis et de l’indemnité en cas de licenciement d’un salarié handicapé

Pendant l’arrêt maladie

Quelques autres décisions à propos des droits des salariés concernant la maladie

Licenciement du salarié malade

Invalidité, inaptitude

Contre visite patronale

La visite de reprise

Procédure médicale de constatation d’inaptitude

Le salaire avant et entre les 2 visites (médecin du travail)

La possibilité de recours contre la décision du médecin du travail

Après la période d’un mois, reprise du versement du salaire

Reclassement : obligations/conséquences

Inaptitude suite a un accident du travail ou une maladie professionnelle

Refus d’un poste de reclassement par le salarié

Inaptitude et CDD

Inaptitude et licenciement économique. Incompatible ?

Défaut de procédure (licenciement)

Obligation de reclassement et CDD

Fondement du licenciement d’un salarié handicapé pour insuffisance professionnelle

Même l’inaptitude totale d’un salarié oblige l’employeur à une recherche de reclassement

Le licenciement d’un salarié inapte dépend de l’avis des délégués du personnel

Trop d’offres inadaptées de reclassement peut relever du harcélement moral

Obligation de réentrainement au travail et de rééducation professionnelle

Le constat d’inaptitude est possible hors visite de reprise

Prise d’acte de rupture de contrat de travail à l’absence de visite de reprise

Une aptitude avec réserves n’est pas un motif valable de licenciement

La déclaration d’inaptitude met fin à la suspension du contrat

Constatation de l’inaptitude : la loi prévoit deux examens, non pas trois

Inaptitude suite à un AT/MP : seule l’indemnité légale est due

Les entreprises franchisées ont une obligation de reclassement

Inaptitude au cours d’un CDD : il doit y avoir reprise du salaire

Le travail durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal

Avis d’inaptitude : contestable même après le licenciement