Obligation de réentrainement au travail et de rééducation professionnelle
Publié le mercredi 2 juin 2010, par Aurélien

Lorsqu’un salarié handicapé est déclaré inapte physiquement à occuper son emploi concomitamment à la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé, les obligations de l’employeur d’assurer le réentrainement au travail et la rééducation professionnelle de ce salarié en tant que travailleur handicapé d’une part et, d’autre part, d’assurer le reclassement de ce même salarié devenu inapte à son emploi, se confondent nécessairement dès lors qu’elles ont la même cause (l’impossibilité pour le salarié de continuer à occuper son emploi) et la même finalité (la sauvegarde de l’emploi de l’intéressé). Pour la Cour de cassation, il en résulte que la déclaration d’inaptitude définitive du salarié à son poste antérieur par le médecin du travail n’est pas de nature à libérer l’employeur de son obligation de réentraînement ou de rééducation professionnelle dès lors que cette obligation a pour but de lui permettre d’accéder à un autre poste de travail. L’obligation de réentraînement, prévue par l’article L. 5213-5 du code du travail, ne se confond pas avec celle de reclassement (article L. 1226-10 du même code) et est susceptible de causer au salarié un préjudice distinct que le juge doit réparer.