Maladie professionnelle : quel est le point de départ de l’indemnisation ?
Publié le lundi 22 novembre 2011, par Aurélien

Lorsqu’un salarié déclare une maladie professionnelle, il doit joindre à son formulaire de déclaration le « certificat médical initial ». Ce document est important car celui-ci donne la date à laquelle le lien est établi entre l’affection et l’activité professionnelle : cette date est considérée comme la « date de l’accident ». En pratique, les caisses d’assurances maladie prennent cette « date de l’accident » comme point de départ de l’indemnisation due à la victime. Il subsiste un détail d’importance : la maladie professionnelle peut mettre du temps à se déclarer contrairement à un accident du travail. Aussi entre les premiers symptômes et la mise en évidence de l’origine professionnelle de l’affection, plusieurs années peuvent s’écouler. Et la question de savoir quel certificat médical prendre en compte comme « date de l’accident ».

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