Dans les années 2002/2003 se met en place et se développe sur tout le territoire une procédure suite, à une circulaire du ministère du travail (le schéma cible) visant à définir une véritable offre de service définissant les objectifs à atteindre, les moyens mis en œuvre et le rôle de chacun.
Cette charte régionale sera signée par l’AGEFIPH la DRTEFP et la CRAM et proposée à la signature de l’ensemble des organismes et syndicats concernés au plan de chaque département Rhône Alpin.
La charte (signée en septembre 2003) s’est construite après un long processus d’élaboration, de discutions associant très largement les partenaires sociaux et les acteurs de terrain tant au plan régional qu’au plan départemental, ce qui à ma connaissance ne semble pas le cas au plan national
Cette phase d’appropriation, de maturation était d’autant plus nécessaire qu’elle est venue en rupture avec des usages et des pratiques qui s’étaient construites par défaut d’orientation et de stratégie suffisamment précises de la part des financeurs.
Elle a depuis fortement évolué en fonction des réflexions et recommandations du comité de pilotage régional et bien évidement de la confrontation de terrain, cette action se poursuit par la mise en place de dispositif d’évaluation et de méthodologie commune aux divers dispositifs départementaux.
Elle est complétée par un document de référence concernant les SAMETH et le cahier des charges.