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L’emploi des travailleurs handicapés
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L’accord d’entreprise
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Sommaire Fonction Publique et TH
Les textes de lois
Quelques articles du code du travail
Emploi et Chômage
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
1.Présentation générale
2.Les dispositifs de maintien
3.La charte régionale Rhône-Alpes
4.Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
72 jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
Une activité syndicale essentielle !
Europe et international
L’emploi des TH en europe
Législation TH en Europe
Conseil de l’Europe : législations et recommandations
Les comités de groupe européen
La Confédération Européenne des syndicats
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Analyse de la loi de 1987
L’AGEFIPH
L’accessibilité
Des Articles utiles du Code du Travail
Europe et international
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Législation TH en Europe
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Italie
Le 17 février 2007
Italie
Les règles pour le droit au travail des handicapés
Schéma de réglementation d’exécution pour l’actualisation de la loi du 12 mars 1999
