Le projet d’accord d’entreprise
Publié le jeudi 3 juillet 2009

310 000 demandeurs d’emploi handicapés (toutes catégories confondues), 800 000 déclarations d’inaptitude partielle ou totale prononcées chaque année, c’est donc près d’un million de femmes et d’hommes souffrant de déficience et/ou d’incapacité qui recherchent une embauche ou sont en grand risque de rupture de leur contrat de travail.

Ces chiffres sont éloquents. Nous touchons même à l’essentiel : le droit à l’emploi pour tous, les conditions de travail et la réparation sociale des préjudices provoqués par les atteintes à la santé.

Nous sommes au cœur des enjeux sociaux :

1- L’application concrète du droit constitutionnel à l’emploi ;

2- La réparation en cas de maladie ou d’accident qui n’est complète qu’à partir du moment ou la personne conserve son contrat de travail ou en retrouve un autre au moins équivalent ;

3- L’amélioration des conditions de travail car de mauvaises conditions de travail provoquent, pour les femmes et les hommes au travail, déficience et incapacité, les chassent de l’emploi et empêchent toute insertion pour les plus faibles ;

L’accord d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées est donc un moyen privilégié de concrétiser nos exigences revendicatives, encore faut-il que la négociation soit portée par les revendications des salarié(e)s de l’entreprise que nous aurons écoutés, consultés, encore faut-il qu’elle se déroule avec un minimum d’unité des syndicats et qu’elle ne soit pas orchestrée par la direction qui cherchera à limiter l’accord à ses intérêts (politique d’image de l’entreprise citoyenne, récupération des contributions qu’elle aurait dû verser à l’AGEFIPH, gestion de l’usure au travail et dissimulation des accidents du travail et des maladies professionnelles…).

La négociation d’un accord d’entreprise est donc très importante.