Elargir et mutualiser les financements.
Publié le jeudi 26 janvier 2007

Il est temps de poser la question d’une mutualisation des financements pour les salariés qui ne relèvent pas du seul fonds de l’AGEFIPH. La sécurité sociale, dont la mission depuis 1946 contient explicitement la mise et la remise au travail des salariés en maladie ou victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle, doit être associer aux financement au travers des fonds prévus pour cette mission.

La sécurité sociale est totalement impliquée et a tout à y gagner. Certains salariés, sentant confusément qu’à l’issue de l’arrêt maladie ou accident leur état de santé ne leur permettra pas de  reprendre leur activité, vont tenter de rester en arrêt le plus longtemps possible.

Près de la moitié des salariés en situation d’inaptitude font appel au dispositif du fait de leur travail.

Le fonds AT/MP n’assume en aucune façon la prise en charge du maintien. Pourtant, il demeure un des coûts induits, une des charges directes des AT/MP et un élément du préjudice subit par le salarié.

Pour toutes ces  raisons, le coût du maintien est bien, pour partie, celui de la réparation de l’ATMP et doit par conséquent être imputé sur la cotisation employeur.

Dans un document paru sur le site AMELI, intitulé "accident du travail : les causes médicales d’incapacité permanente", il est précisé notamment que chaque année, plus de 50 000 salariés victimes d’accidents du travail présentent des séquelles définitives.

« Les traumatismes subits lors d’un accident du travail peuvent en effet soit guérir, soit se consolider. La guérison est une disparition apparente des lésions traumatiques ou morbides sous réserve d’une rechute toujours possible. La consolidation signifie que persistent des séquelles liées au traumatisme initial. Ces séquelles, en principe définitives diminuent la capacité de la victime. L’incapacité permanente est exprimée par un taux qui s’étend selon la gravité, sur une échelle de 1 à 100 %. Pour indemniser les incapacités permanentes, l’Assurance Maladie verse une rente ou un capital* (3,2 milliards d’euros en 1999) ».

Plus indirectement l’ANPE et les Assedic ne peuvent ignorer l’intérêt de participer au maintien dans l’emploi d’une population, qui risque de devenir sa clientèle, et ainsi éviter le versement d’indemnités importantes ou de les accompagner durant de long mois dans une recherche d’emploi hypothétique.

Il est nécessaire que les salariés, avec leurs organisations syndicales, agissent pour que le maintien dans l’emploi fasse partie d’une véritable Sécurité Sociale Professionnelle.