Obligation d’emploi - Ministère de l’Education
Publié le lundi 29 octobre 2009, par Aurélien

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 43927 du 10 mars 2009 de Monsieur Daniel PAUL

Le ministère de l’Education nationale bénéficie depuis 2007 de la possibilité de déduire de la contribution qu’il doit verser au Fond d’ Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP), les dépenses qu’il réalise en terme d’accompagnement individualisé des élèves handicapés.

Concrètement, cette faculté a permis l’inscription de moyens croissants sur le budget du ministère de l’Education nationale au bénéfice de la scolarisation d’un nombre toujours plus élevé d’élèves handicapés (174 700 à la rentrée 2008, soit + 100 % en cinq ans) et surtout de la mise en oeuvre d’un accompagnement spécifique pour une part croissante d’entre eux (plus de 50 % fin 2008).

Au-delà de la contribution que le ministère de l’éducation nationale apporte à la formation initiale des personnes handicapées, s’ajoutent les efforts qu’il réalise à destination des agents handicapés (aménagement de poste, accompagnement humain, formation des agents…) qui rentreront désormais dans le cadre de la convention conclue avec le FIPHFP.
Cette convention, dont l’un des objectifs principaux est le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et d’inaptitude, favorise un accroissement des recrutements par la voie contractuelle, une meilleure connaissance des situations individuelles et le développement de l’accompagnement des personnels notamment dans le domaine du reclassement et du maintien dans l’emploi.

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