La formation professionnelle des travailleurs handicapés
Publié le mercredi 5 juillet 2006, par Aurélien

Accès à toutes les formations

Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation destinées aux salariés et aux demandeurs d’emploi (plan de formation, congé individuel de formation, formation rémunérée). Toutefois, des mesures spécifiques de formation ont été mises en place par les pouvoirs publics en faveur des personnes handicapées.

Rémunération

Les salariés privés d’emploi ou les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique, s’ils suivent un stage rémunéré par l’Etat ou la région.

Rémunération

Elle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés, avec l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation compensatrice.

Stages de rééducation

Vous pouvez suivre ce type de stage si :

• vous êtes reconnu travailleur handicapé par la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
• la COTOREP décide de vous orienter vers ce stage, compte tenu de vos aptitudes et de votre qualification.
• vous êtes affilié à la Sécurité sociale.

Objectif du stage

Il vous permet de bénéficier d’une réadaptation, d’une rééducation ou d’une formation professionnelle dans un centre public ou privé agréé pour ce type de stage. Ces formations vous préparent aux métiers des secteurs agricoles, industriels ou commerciaux. La durée est de 10 à 30 mois.

Rémunération

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de la caisse primaire d’assurance maladie, si le stage est suivi à la suite d’une maladie, d’une invalidité ou d’un accident du travail. Si vous êtes travailleur handicapé privé d’emploi, le stage que vous suivez peut être rémunéré, soit en allocation de formation reclassement (AFR), soit par l’Etat ou la région.

Si vous êtes rémunéré par l’Etat ou la région, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais de transport et/ou d’hébergement, soit par l’Etat ou la région, soit par l’ANPE.

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :

• l’allocation aux adultes handicapés,
• l’allocation compensatrice,
• les pensions et rentes versées par la Sécurité sociale.

Pour toute information, adressez-vous :

• à la Commission technique d’orientation et de reclassement (COTOREP),
• à l’ANPE.

Stage de rééducation professionnelle par l’ONAC

Vous pouvez suivre un stage de rééducation professionnelle dans un centre agréé par l’Office national des anciens combattants (ONAC) :

• d’invalidité,
• ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé par la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel).

Objectif du stage

Vous permettre de bénéficier d’une réadaptation, d’une rééducation ou d’une formation professionnelle préparant aux métiers du commerce et de l’industrie. Durée : de 11 à 21 mois. Lieu : un des centres spécialisés gérés par l’ONAC, situés à Bordeaux, Limoges, Lyon, Metz, Muret, Oissel, Rennes, Roubaix, Soisy-sur-Seine

Rémunération

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de la caisse primaire d’assurance maladie, si le stage est suivi à la suite d’une maladie, d’une invalidité ou d’un accident de travail.

Rémunération

Si vous êtes travailleur handicapé privé d’emploi, le stage que vous suivez peut être rémunéré soit en allocation de formation-reclassement (AFR), soit par l’Etat ou la région. Si vous êtes rémunéré par l’Etat ou la région, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais de transport et/ou d’hébergement soit de l’Etat ou de la région, soit de l’ANPE.

Rémunération

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :

• l’allocation aux adultes handicapés,
• l’allocation compensatrice,
• les pensions et rentes versées par la sécurité sociale.

Contrat de rééducation en entreprise

Vous pouvez bénéficier de ce contrat si, en raison de votre handicap, vous ne pouvez plus exercer votre profession et que vous êtes affilié à la Sécurité sociale. Objectif du contrat Le contrat de rééducation vous permet de vous réadapter à votre ancienne profession ou d’acquérir un nouveau métier, grâce à une formation pratique en entreprise, éventuellement accompagnée de cours théoriques.

Nature du contrat

Il s’agit d’un contrat de travail écrit à durée déterminée de trois mois à un an. La rémunération est au moins égale à celle d’un salarié 1er échelon de la profession pour laquelle vous êtes formé. Elle est versée par l’employeur, elle est partiellement prise en charge par la Sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole.

A l’issue du contrat

Votre contrat de travail est prolongé pour une période au moins égale à celle du contrat, sans excéder un an, si cela a été prévu initialement dans le contrat. Vous exercez alors le métier pour lequel vous avez été formé. Si vous recherchez un emploi dans une autre entreprise, votre rémunération correspond au grade atteint pendant votre formation.

Adressez votre demande à l’organisme de prise en charge concerné :

• à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
• ou à la Mutualité sociale agricole (MSA),
• ou à la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Contrat d’apprentissage pour les jeunes handicapés

Vous pouvez en bénéficier si :

• vous êtes jeune handicapé, âgé de 16 à 25 ans,
• vous êtes reconnu par la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), La COTOREP peut vous accorder une dérogation jusqu’à 26 ans révolus.

Objectif du contrat

C’est une formation en alternance offrant une qualification sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ou un titre homologué, et permettant une insertion sociale et professionnelle. Des mesures particulières sont prévues pour les jeunes handicapés : dérogation concernant l’âge d’entrée en apprentissage et la durée de la formation, ou des aménagements pédagogiques.

Contenu du contrat

Il s’agit de cours en centres de formation pour apprentis (CFA) ou par correspondance, sur décision du rectorat, ou d’un enseignement du métier chez le maître d’apprentissage avec lequel vous avez signé votre contrat. La formation en CFA complète celle de l’entreprise et porte sur des notions théoriques et pratiques générales et sur un enseignement technologique.

Nature et durée du contrat

Le contrat doit être écrit et enregistré par la direction départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE). Sa durée peut varier de un à trois ans selon le niveau de qualification souhaité.

Organisation de la formation

Soit vous êtes en mesure de suivre la formation en CFA, moyennant un aménagement particulier de la pédagogie appliquée dans le centre. Sinon, vous pouvez être autorisé à suivre une formation par correspondance.

Rémunération

Comme tous les apprentis, les bénéficiaires handicapés perçoivent un salaire correspondant à un certain pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de l’âge et de la durée du contrat. Si la formation est prolongée, une majoration de 15% est appliquée aux pourcentages du dernier semestre du contrat.

Pour toute information, adressez-vous :

• à la COTOREP,
• à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
• à un Centre de formation des apprentis (CFA).