Aller au contenu
-
Aller aux menus
-
Aller à la recherche
-
Plan du site
Accueil
Nous écrire
Newsletter
Accessibilité
Liens
Accueil du site
>
Europe et international
- >
Conseil de l’Europe : législations
> Charte sociale européenne
Sommaire
L’emploi des travailleurs handicapés
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Emploi et Chômage
Formation
L’accord d’entreprise
Les textes de lois
Obligations de l’employeur
Sommaire Fonction Publique et TH
Fonction Publique d’Etat
L’inaptitude au travail et maintien dans l’emploi
Présentation générale
Les dispositifs de maintien
La charte régionale Rhône-Alpes
Le financement du dispositif
Inaptitude et Maintien : Procédure et Indemnisation
Procédure /Indemnisation
Le droit des salariés
Jurisprudences
Les acteurs et institutions de l’emploi et du maintien
Les élus et mandatés
Une activité syndicale essentielle !
Europe et international
Conseil de l’Europe : législations et recommandations
L’emploi des TH en europe
La Confédération Européenne des syndicats
Législation TH en Europe
Belgique
Italie
Les comités de groupe européen
Documentations
La loi du 11 février 2005
L’AGEFIPH
L’accessibilité
La Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés
Des Articles utiles du Code du Travail
A. Partie législative
B. Partie règlementaire
C. Décrets
L’info et l’actualités
Rechercher
Charte sociale européenne
Publié le mercredi 12 juillet 2006, par
Aurélien
Fiche d’information sur l’article 15
Dans la même rubrique
- Stratégie d’intégration des personnes handicapées
- J.O. des Communautés européennes
- DIRECTIVE 2000/78/CE
Accueil
Nous écrire
Newsletter
Accessibilité
Liens
